par Yves AGNÈS
« La nature a horreur du vide ». L’aphorisme d’Aristote a trouvé ces dernières années une illustration inattendue… en matière de déontologie journalistique. En l’absence d’une instance voulue par la profession et concernant tous les médias, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a progressivement établi son influence.
Le CSA, créé en 1989, a commencé dès 1991 à s’occuper des contenus informatifs dans l’audiovisuel, lorsque le débat déontologique est remonté à la surface avec notamment la Guerre du Golfe. Il avait à cette époque réuni les directions des chaînes pour en débattre. Les journalistes, interrogés par sondage, s’étaient unanimement déclarés « contre », par principe, les recommandations que pourraient faire le CSA. Les journalistes et leurs organisations représentatives n’ont en effet pas admis qu’une autorité désignée politiquement, fût-elle indépendante, pouvait avoir une légitimité à intervenir sur ces contenus.
Nouvelle tentative en 1995 après les attentats terroristes du RER, dont le traitement médiatique avait provoqué une déclaration vigoureuse du président de la République Jacques Chirac. TF1 et France 2 sont appelées à des efforts de rigueur. Dans une interview à l’éphémère quotidien Infomatin, le président du CSA, Hervé Bourges, précise curieusement: « Nous ne sommes pas responsables de la déontologie, qui relève de la responsabilité éditoriale de chaque chaîne et de la conscience de chaque journaliste. Nous sommes là pour veiller à l’honnêteté de l’information et à ce que liberté et responsabilité soient correctement conjugués ». Qu’est-ce que la déontologie, sinon l’exercice de la responsabilité professionnelle à l’égard du public ?
Un corps de doctrine
Cette « honnête de l’information » que le CSA doit faire respecter est une notion juridique aux contours flous, et rien n’en définit officiellement, encore aujourd’hui, l’application. Mais elle est essentielle : le Conseil constitutionnel l’a en effet validée comme « un impératif à valeur constitutionnelle »[1]. A partir de 1997, par le truchement des cahiers des charges et des conventions qu’il fait signer aux chaînes publiques et privées, le CSA va définir des règles et installer la déontologie dans la durée. Les cas qui se présentent à lui, qu’il soit saisi d’une plainte ou s’autosaisisse, sont traités en assemblée générale et constituent peu à peu une jurisprudence.
Mais tout cela reste dans l’ombre pendant plusieurs années. D’autant que le successeur d’Hervé Bourges, Dominique Baudis, n’en fait pas une priorité, déclarant par exemple en février 2004, dans une sorte d’aveu d’impuissance, que « le CSA n’est pas une académie de l’audiovisuel. Il n’a pas vocation à donner des cours de déontologie ». C’est que l’autorité de régulation a en pratique peu de pouvoir. Aujourd’hui encore, les interventions auprès des chaînes (« mises en garde », « mises en demeure », et même sanctions financières) n’ont que peu d’effet et n’empêchent pas les récidives. lire à propos des relations CSA/Journalistes
Les choses vont toutefois prendre davantage d’ampleur, toujours dans la discrétion, à partir de janvier 2007. Michel Boyon remplace Dominique Baudis à la tête de l’instance, le journaliste Rachid Arhab devient l’un des neuf « sages ». Il se voit bientôt confier le dossier « déontologie » ; pour la première fois, un membre du CSA en devient le porte-drapeau. Les interventions du conseil ont dès lors davantage d’écho (au sein des chaînes, et déjà sur la Toile…) et le CSA va préciser et étendre son rôle en la matière, qu’il a exposé depuis sur son site public[2]. Sous couvert de ces définitions, c’est une sorte de doctrine que possède aujourd’hui l’instance de régulation, autour de six têtes de chapitre : respect de la dignité de la personne humaine ; sauvegarde de l’ordre public ; lutte contre les discriminations ; honnêteté et indépendance de l’information ; traitement des affaires judiciaires ; respect du droit à la vie privée. Des têtes de chapitre et des règles qui renvoient essentiellement au respect par les chaînes de la législation, mais aussi à des comportements de nature purement déontologique, dérivés des principes généraux d’honnêteté et de pluralisme.
Réguler les contenus sur Internet ?
Le candidat François Hollande et son parti n’ont pas caché, avant les élections présidentielle et législatives, leur ambition de réformer le CSA. Sur deux points en particulier : le mode de nomination des PDG de l’audiovisuel public et le mode de désignation des « neuf sages ».
Sur le premier point, il s’agit de restituer ce rôle à « l’autorité indépendante », qui en avait été privée, sous l’ère Sarkozy, après près de vingt ans de mise à distance (relative) de l’exécutif. Sur le second, il s’agit de faire en sorte que le mode de désignation des membres du CSA ne soit plus considéré comme un acte politique de la majorité au pouvoir, donc de renforcer l’indépendance du conseil ; l’idée a été avancée de les faire désigner par consensus au sein des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
A été envisagée aussi la possible fusion du CSA et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; les présidents des deux instances, pas du tout convaincus par cette perspective, ont rendu chacun un rapport sur ce sujet en octobre 2012. Il semble aujourd’hui que la prudence soit de mise sur ce sujet complexe au sein du gouvernement. Quoi qu’il en soit, le rapport du président Michel Boyon avance vers une voie évoquée depuis plus d’un an en interne : « la nécessaire régulation des contenus audiovisuels sur Internet », pouvant aller dans l’esprit de certains jusqu’au contrôle de la déontologie sur l’ensemble de la Toile…
Ainsi, d’une institution chargée de distribuer des fréquences et de veiller au respect des lois, est-on peut-être en train de passer, si l’on n’y prend garde, à une instance de régulation déontologique de tous les contenus de l’information en France. Car, si le « principe à valeur constitutionnelle » d’honnêteté de l’information a été édicté par le Conseil constitutionnel en référence à l’audiovisuel, on voit mal comment il ne pourrait pas, s’il était sollicité, l’étendre aux autres supports médiatiques, presse écrite et Internet. D’autant que le système médiatique ne fait plus qu’un et ne dissocie plus les vecteurs : de très nombreuses entreprises d’information diffusent à la fois textes, sons et images et les comportements du public sont ceux de « consommateurs multimédias ».
Régulation, liberté de la presse, démocratie
Aussi faut-il clairement poser la question : les Français ont-ils besoin d’une « régulation » de l’information, organisée administrativement ? Ou ne vaut-il pas mieux, pour garantir tout à la fois la liberté de la presse et la qualité de cette information, miser sur une « autorégulation » ? Ou, mieux et comme le propose l’APCP et d’autres, une « co-régulation » entre des représentants de la profession et des représentants du public, avec une instance unique pour tous les médias et tous les journalistes professionnels ? Si les entreprises médiatiques ont dû se plier, bon gré mal gré, à la législation leur imposant un contrôle, les journalistes ont toujours contesté sa légitimité en matière d’éthique professionnelle. Dit plus crûment, démocratie et régulation sont-elles bien compatibles ?
La question du temps de parole dans l’audiovisuel a fait couler de l’encre lors de la dernière campagne présidentielle. A juste titre, car le système mis en place n’a pas abouti à une meilleure qualité du débat et à un réel respect du pluralisme. Les médiateurs de presse[3] ont eux aussi réagi, forts des critiques reçues, par une « tribune libre » publiée dans Le Monde du 13 mars 2012, dans laquelle ils jugeaient les règles que le CSA a la charge de faire respecter « inapplicables et discutables ». Discutables, écrivaient-ils notamment, « parce que ce dispositif ne s’applique qu’à quelques uns. La totalité de la presse écrite, l’ensemble des sites Internet et les réseaux sociaux, et même certaines télévisions les plus en lien avec la chose politique comme Public Sénat ou LCP AN ne sont pas astreints à ces règles d’égalité ». Discutable donc, car on crée une inégalité en voulant rendre effective une autre égalité…
Cet exemple montre qu’en matière de déontologie journalistique (l’équité en fait partie) la situation actuelle pèche par son incohérence. D’un côté un CSA, organe de régulation, qui édicte ses propres règles et tente d’élargir son pouvoir. De l’autre, le vide. Créer une instance réellement indépendante (mais qui pourrait être reconnue par le législateur) et chargée, seule, de la déontologie du journalisme pourrait permettre de combler ce vide, de mettre un terme à l’incohérence, d’aller vers plus de démocratie.
Des questions à poser notamment au CSA « relooké » récemment, puisque Olivier Schrameck, un proche de Lionel Jospin et du président de la République, en est le nouveau président, tandis que Alain Méar et Rachid Arhab ont été remplacés par les deux journalistes Memona Hintermann-Affejee (France 3) et Sylvie Pierre-Brossolette (Le Point). Y.A.
voir l’intégralité de bulletin n°24 de l’APCP
[3] Il existe en France une dizaine de médiateurs dans des gros médias, écrits et audiovisuels. Ils se réunissent au sein d’un club créé en juin 2006.
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