Archive pour le Tag 'CSA'

Déontologie de l’information : la supériorité d’un conseil de presse sur le CSA

Les interventions intempestives, le 11 février 2015, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, auprès de seize chaînes de radiotélévision, la plupart pour des manquements à « l’ordre public », ont provoqué de vives réactions à l’égard du « gendarme de l’audiovisuel » (voir Le bulletin de l’APCP n° 45, mars 2015). Ses 36 décisions de mise en garde et mise en demeure sont en effet à comparer avec les 10 décisions de même nature pour l’ensemble de l’année 2014, dont 7 seulement pour des émissions d’information et 3 pour d’autres programmes (voir à propos du  rapport 2014 du CSA ).

Ces décisions ne sont toutefois pas le fruit du hasard, y compris au regard des événements exceptionnels de début janvier. Nous avons déjà alerté les professionnels et les pouvoirs publics sur les ambitions et l’expansionnisme du CSA, qui vise à étendre son pouvoir de régulation administrative et politique à l’ensemble des médias. Aussi est-il opportun de s’interroger à nouveau sur sa légitimité à intervenir en matière de déontologie de l’information, à travers plusieurs questions.

Pourquoi les chaînes acceptent-elles la tutelle du CSA en matière de déontologie ? Elles n’ont pas le choix, en l’état actuel des choses la législation les y oblige. Le CSA possède de plus une « arme de dissuasion massive » : c’est lui qui attribue les autorisations d’émettre et leur reconduction, en même temps qu’il est chargé de faire respecter les lois en vigueur et « l’honnêteté » de l’information ». Ces autorisations passent par la signature de conventions (chaînes privées) ou cahiers des charges (chaînes publiques), dans lesquels il a introduit à partir de 1997 des règles à caractère déontologique. Soigner les rapports avec l’instance n’est pas seulement une question de morale professionnelle, c’est une nécessité administrative…

Le CSA peut-il être juge des contenus informatifs ? C’est toute la question d’une instance administrative, nommée par le pouvoir politique, qui est à la fois régulateur économique et chargé de faire respecter les bonnes pratiques en matière d’information. Une telle confusion des missions pose problème.

Quelle est la légitimité du CSA en matière de déontologie ? Le CSA est comptable aux yeux de la loi du respect de « l’honnêteté de l’information ». Notion complexe, qui n’a été définie par aucun texte – législatif ou professionnel – s’imposant aux médias et aux journalistes. Et la déontologie est par définition un ensemble de règles de bonne conduite que se donnent les professionnels eux-mêmes. Le CSA s’est arrogé à partir de 1997 un pouvoir qui ne lui appartient pas. En outre, quelle profession peut accepter d’être jugée sur son travail par une instance nommée par les autorités politiques ?

Pourquoi deux poids et deux mesures (audiovisuel vs presse écrite et en ligne) ? Les lois de 1982 puis de 1986 ont réservé un sort particulier à l’audiovisuel, à côté de la loi fondatrice de 1881 sur la liberté de la presse. D’une part pour sortir « en douceur » d’un quasi monopole d’Etat depuis la seconde guerre mondiale. D’autre part pour introduire une régulation dans l’attribution des fréquences, qui ne sont pas illimitées et doivent faire droit au principe constitutionnel de pluralisme. Mais désormais, les contenus de toute nature étant disponibles sur Internet, cette dichotomie est absurde et anachronique. Que l’on régule administrativement les fréquences, soit, pour les contenus, la contradiction est flagrante avec la loi de 1881.

Quels sont les atouts d’une instance vraiment indépendante pour tous les médias ? Ils sont multiples et répondent à toutes ces interrogations. Car une instance de médiation et de déontologie de l’information (de type conseil de presse) :

  • n’est pas nommée par le pouvoir politique;
  • n’est pas une instance judiciaire ou administrative ;
  • est un lieu de concertation entre les professionnels et des représentants du public ;
  • concerne tous les médias ayant le statut d’éditeur d’information ;
  • peut être saisie par toute personne ou groupement, et ses interventions sont gratuites (le fonctionnement est assuré par la profession, souvent avec un subventionnement public) ;
  • agit aussi comme médiateur, pour aplanir les conflits ;
  • donne des avis, pas des sanctions ; faisant appel à la responsabilité individuelle et collective, elle aide, explique, encourage, montre la voie.

Sortir de la confusion et d’une situation anormale et inadaptée est un devoir pour tous les acteurs, médias, journalistes, société civile, pouvoirs publics. Compte tenu des incompréhensions et blocages persistants, ces derniers seraient bien inspirés de prendre une initiative. Y.A.

 

 

 

 

 


 

Le CSA n’est pas légitime pour contrôler l’information

Communiqué

Le CSA n’est pas légitime pour contrôler l’information

           Les événements de début janvier 2015 ont suscité un soutien considérable et inédit dans toute la France à la liberté d’expression et d’information. Leur traitement par les médias a suscité dans la plupart des rédactions des réflexions en profondeur, notamment sur les points qui nécessitent pour l’avenir une vigilance accrue.

             Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pourtant décidé une série de sanctions à l’égard de seize chaînes de radiotélévision, un geste lui aussi inédit par son ampleur. Les médias concernés et de nombreuses organisations liées à la profession se sont inquiétés de cette manifestation d’autorité.

              L’Association de préfiguration d’un conseil de presse en France (APCP) répète que le CSA n’est pas légitime pour jouer le gendarme de l’information en France. Pour plusieurs raisons, en particulier :

- la déontologie de l’information ne doit pas être « contrôlée » par une instance politico-administrative, mais d’abord par les professionnels eux-mêmes et par le public

- il est anormal de surveiller et de sanctionner les médias dits audiovisuels et pas les autres (tous diffusent textes, sons et images).

             Depuis huit ans, l’APCP milite pour que le respect de la déontologie soit assuré et estime, avec d’autres, qu’il ne peut l’être que par une instance indépendante tripartite (représentants des médias, des journalistes et du public), comme c’est le cas dans la plupart des pays démocratiques. Les événements de janvier montrent une fois de plus sa nécessité.

            Le message du 11 janvier – défendons les libertés – ne doit pas conduire l’Etat à brider les médias, mais à faire respecter leur indépendance. A eux, collectivement, d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis du public.

             L’APCP réitère donc sa demande au gouvernement d’aider par sa médiation les professionnels à mettre sur pied une instance de déontologie indépendante.

20 février 2015

 

Vers une mobilisation de la profession pour la reparution de Charlie Hebdo

La République est aux côtés de sa presse attaquée. C’est le message que la ministre de la culture et de la communication a affirmé dans une brève rencontre solennelle hier soir avec les représentants de la presse et de l’information dans les salons du ministère, dans l’entrée duquel un immense placard « Nous sommes Charlie » accueillait les visiteurs.

Les représentants des syndicats de journalistes et d’éditeurs, les directeurs des rédactions de grands médias et de groupes de presse écrite et audiovisuelle, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, les  sociétés d’auteurs, des associations comme l’Odi, l’Apcp, Journalisme et Citoyenneté étaient entre autres présents au plus haut niveau. Un moment de recueillement mais surtout de solidarité et de fraternité du gouvernement de la République avec les hommes et les femmes qui font vivre la démocratie à travers les médias.

Dans les locaux du Ministère de la Culture et de la Communication

Dans les locaux du Ministère de la Culture et de la Communication

Au soir de l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo, Fleur Pellerin a dit   » sa peine et sa colère« , citant la sœur d’une des victimes qui lui a dit plus tôt dans l’après-midi : « Mourir pour des idées en plein Paris , qui pouvait penser ce matin que ce soit possible ? ».  « La France est triste mais debout » a poursuivi la ministre, «ce qui a été touché aujourd’hui, c’est la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la démocratie, qu’on a voulu injurier, tuer, fusiller » a t elle affirmé avant de conclure en rappelant qu’ « on ne peut pas accepter que ce métier [le journalisme] se fasse au péril de sa vie ». Pratiquement, Fleur Pellerin a annoncé la mise en place au ministère d’une cellule pour recueillir les demandes éventuelles de protection particulière des rédactions pour les transmettre aux autorités compétentes, et s’est dite prête à travailler sur les moyens de permettre à Charlie Hebdo de continuer à paraitre.

Une quinzaine de participants ont pris la parole, les premiers avec beaucoup d’émotion et de fond, les suivants davantage pour simplement dire leur solidarité ou signaler leur présence, comme il sied, même un jour de drame, dans une réunion républicaine.

Olivier Schrameck le Président du CSA a souligné que « le coup qui a été frappé est sans aucun précédent» et s’est dit « inquiet de la façon dont la société va encaisser ce coup », en affirmant que le CSA sera «ferme pour défendre et promouvoir la liberté d’expression » qui comprend « la liberté de rire, de dénigrer, de caricaturer ». L’idée une cérémonie en mémoire des victimes, par exemple dans l’auditorium de Radio France, a été évoquée, mais c’est surtout la nécessité de faire vivre Charlie Hebdo qui a été affirmée. Christophe Deloire (RSF) en a fait non seulement un principe, en posant qu’ « il est essentiel de faire vivre l’esprit de Charlie Hebdo et de ne pas céder à une quelconque retenue ou autocensure » mais aussi un objectif proposé aux présents et à toute la profession : « Notre plus grande faillite et notre plus grande résignation serait que ce journal ne paraisse plus « . Plusieurs directeurs de rédaction ou dirigeants de groupe de presse ou d’audiovisuel se sont engagés à aider matériellement et financièrement Charlie Hebdo à poursuivre – il a été rappelé que l’hebdomadaire traversait une passe difficile et avait lancé récemment une souscription publique. La mise en place d’une cellule de coordination de ces offres a été évoquée pour aider à la parution de Charlie Hebdo la semaine prochaine, voire à celle d’un numéro spécial dès cette semaine. PG

lire ici la suite de ces discussions

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