Ce blog est créé à l’initiative de l’Association de préfiguration d’un Conseil de presse en France (APCP). Il a pour objet de partager des informations et des avis sur l’intérêt de cette démarche et sur la forme que pourrait prendre un tel Conseil si sa création était décidée. A l’origine de cette initiative, un groupe de journalistes (lire « Qui sommes-nous ? »). L’association se fixe deux missions premières : étudier les modalités de fonctionnement d’un tel organe de médiation et de réflexion, en s’appuyant sur ce qui existe déjà dans d’autres pays (européens notamment) et étudier les modalités pratiques d’études de cas de dérives des pratiques journalistiques. Voir ci dessous nos Documents de Travail
POURQUOI UN CONSEIL DE PRESSE EN FRANCE
L’idée de créer un “conseil de presse” est née du fossé constaté entre les mécontentements des citoyens en matière de contenu et de qualité des médias et le peu d’écoute accordée par la profession à ces protestations. L’essentiel des réponses apportées généralement par le monde des médias est seulement technique, managériale ou financière. Elles ne résultent pratiquement jamais d’une réflexion sur la qualité éthique des contenus diffusés.
Le conseil de presse prétend offrir un espace commun où, précisément, les tensions éthiques concernant les médias et leur fonctionnement pourront être analysées et publiquement débattues.
Espace de médiation entre les médias et leurs utilisateurs, donc, le conseil de presse se veut aussi outil de régulation de l’activité journalistique. Un instrument indispensable en démocratie, qui existe d’ailleurs dans de très nombreux pays, et notamment le Québec et la Suisse. En France, il n’existe nulle part un lieu où citoyens et journalistes peuvent dire qu’une information a été mal traitée ou demander réparation (sans aller jusqu’aux tribunaux). Même la police a un comité d’éthique. Il n’est pas légitime qu’en démocratie la presse n’ait pas de compte à rendre.
Ce conseil de presse permettra également de combler certains vides juridiques. En effet, si le droit de réponse est un dispositif juridiquement cadré, la loi ne dit rien sur la partialité ni sur la censure par omission (silences répétés sur des faits ou des acteurs pourtant réels).
L’association aura également pour objet de défendre la liberté de la presse, c’est-à-dire le droit pour toute la presse d’informer et de commenter, sans être menacée ou entravée dans l’exercice de ses fonctions par quelque pouvoir que ce soit. Elle défendra tout autant l’indépendance du journaliste (au nom du droit à l’information du public) face aux différentes pressions, y compris celles de son employeur, pouvant limiter l’exercice de son métier.
Enfin, le conseil de presse est un outil pour expliquer la manière dont les journalistes travaillent, les contraintes qu’ont à subir les médias. C’est donc aussi une action pédagogique qui est attendue de cette démarche.
NOS DOCUMENTS DE TRAVAIL
Travail de synthèse de cinq codes déontologiques faisant référence en France 
Texte de juin 2012
Le projet - amendable – de conseil de presse mise à jour mai 2011
Pourquoi les éditeurs de presse (écrite, audiovisuelle, électronique) ont tout intérêt à promouvoir un conseil d’éthique et de médiation en France. mise à jour octobre 2010
Pourquoi un conseil de presse est une opportunité à saisir par les journalistes mise à jour octobre 2010
Pourquoi une instance d’éthique et de médiation ? mise à jour mai 2010
De l’intérêt de la médiation mise à jour 24 mai 2010
Plaquette pédagogique 
Résolution votée en novembre 2009 aux Assises internationales de la presse francophone 
Nécessité des instances d’autorégulation
Actes du Colloque organisé par l’APCP en partenariat avec France – Culture le 4 juin 2009 Colloque 2009
Appel de 2008 pour une charte de qualité de l’info : http://apcp.unblog.fr/2008/06/09/lappel-des-2emes-assises-du-journalisme/
8 conseils de presse étrangers à la loupe mise à jour 6 juin 2007
voilà une initiative fort pertinente dont j’ai eu écho au travers des discussions des rédacteurs d’Agoravox.
je n’ai pas compris comment les simples citoyens peuvent participer à votre démarche, par ailleurs quels vont être vos moyens d’actions ?
En vous souhaitant bonne continuation
Christophe
> Comment les citoyens peuvent participer ?
- Dans de nombreux Conseils de presse (CP) existant dans le monde, on été trouvées différentes formules pour associer les citoyens à cette pratique de médiation. Pour le projet français, rien n’est encore fixé. Nous en sommes au stade de la réflexion. Toutes les suggestions sont bienvenues.
> Quels vont être vos moyens d’actions ?
- Pareil. Rien n’est encore fixé. Selon les CP, le financement est assuré par des cotisations (éditeurs, journalistes), des subventions et, exceptionnellement, des taxes.
Il est très juste qu’une démocratie devrait commencer par s’exprimer par notre de débattre les opinions et révélations souvent très discutables que la presse, sous seul réserve de cette liberté de presse, diffusent sans bien souvent tenir compte des droits des personnes touchés par un article.
Le journaliste a en effet un outil très puissant entre les mains; soit celui de diffuser de l’information.
Or, parce qu’il possède un tel outil, il faudrait au contraire et plus que tout autres professions que des règles très strictes les encadrent. Comme un code d’éthique journalistique.
Vous savez même au Québec un conseil de presse existe, je me suis fait dire dernièrement que la mission du conseil ne vise pas d’imposer au journaliste fautif des mesures coercitives.
Et dans ces mesures coercitives, on inclut l’obligation de rectifier un article dans le cas ou il a été démontré que l’article en question comportait des faussetés ou erreurs pouvant porter préjudice grave à la personne touchée par l’article.
Or à quoi cela sert-il d’avoir un Conseil de presse si ce dernier ne se donne même les pouvoirs de faire respecter le code d’éthique journalistique. Lequel devrait prévoir également l’obligation de compléter une nouvelle lorsque celle-ci est initiée.
Et qu’est-ce qui prévaut. La Charte des droits et libertés (sauvegarde de la réputation, de la dignité et de l’honneur d’une personne touchée par un article) ou ladite liberté de presse et le droit du Public à l’information ?
Par ailleurs, ce droit du Public a l’ information suppose intrinsèquement que cette information soit de qualité; c’est-à-dire qu’elle rapporte la véracité des faits et non des faussetés.
Daniel Bédard
Bonne continuation et longue vie à votre site !