F A Q

Qu’est-ce que veut être le Conseil de presse, tel que le conçoit l’APCP ?

- Le CP est une association (loi 1901).

- Il offre un espace commun où les questions éthiques concernant les médias et leur fonctionnement peuvent être analysées, débattues et traitées. Espace de médiation entre les médias et leurs utilisateurs, le conseil de presse se veut outil de régulation de l’activité journalistique.

- Le périmètre de son action se limite aux médias écrits (et notamment électroniques) français.

Quels sont les objectifs du Conseil de presse ?

- Arbitrer tout différend relatif à l’honnêteté et à l’exactitude de l’information, à son libre accès et à sa libre circulation.

- Promouvoir le respect des plus hautes normes éthiques en matière de droits et responsabilités de la presse.

- Assurer le droit du citoyen à une information libre, honnête, véridique et complète sous toutes ses formes.

- Défendre la liberté de la presse, c’est-à-dire le droit pour toute la presse d’informer et de commenter, sans être menacée ou entravée dans l’exercice de ses fonctions par quelque pouvoir que ce soit.

- Défendre l’indépendance du journaliste (au nom du droit à l’information du public) face aux différentes pressions, y compris celles de son employeur, pouvant limiter l’exercice de son métier.

- Constituer un lieu de réflexion et de débat permanent sur la déontologie journalistique.

- Expliquer la manière dont les journalistes travaillent, les contraintes qu’ont à subir les médias.

Qui compose le CP ?

- Le CP est une association constituée de journalistes, de patrons de presse, de public/lecteurs, de spécialistes des médias, de juristes, d’enseignants en journalisme et de personnalités qualifiées.

- Les membres peuvent élire en leur sein un Comité chargé d’étudier le cas échéant plus au fond un dossier déposé par un plaignant. Ce Comité peut convoquer les parties pour les écouter voire les confronter.
Qui peut saisir le CP ?

- Quiconque estime être victime ou témoin d’une atteinte à la liberté de la presse ou au droit du public à une information rigoureuse peut, sans frais, soumettre une plainte au Conseil de presse. On peut ainsi dénoncer un cas de censure, une atteinte à la liberté d’expression ou à la vie privée, une information mensongère, la partialité ou l’inexactitude d’une information, une omission répétée ou manifestement injustifiée, etc.

- Le CP peut s’autosaisir.

Sur quelles bases le CP s’appuie-t-il pour analyser le bien-fondé des plaintes ?

Le CP s’appuie en particulier sur :

- Le droit de la presse

- Les chartes syndicales (SNJ, syndicats européens) et les chartes particulières adoptées par certains médias

- Les droits et devoirs de la presse tels qu’affichés au sein d’autres conseils de presse (Québec, Suisse, etc.)

- Les règles et référentiels déontologiques sont publiés sur le site internet du CP.

Sur quels aspects peuvent porter une plainte ?

- Liberté d’expression et d’information

- Liberté et indépendance des journalistes

- Droit de réponse du public, rectification des erreurs

- Exactitude de l’information

- Impartialité de l’information

- Pondération de l’information (sensationnalisme, insistance indue)

- Respect de la vie privée

- Information portant atteinte à l’honneur, à la réputation, aux intérêts moraux d’une personne ou d’un groupe social

- Indépendance de l’information et de la publicité

- Conflit d’intérêts

- etc.

Les décisions du CP peuvent-elles faire l’objet d’un recours ?

- Toute décision du comité des plaintes du CP peut faire l’objet d’un appel, sauf une décision sur la recevabilité.

Le CP est-il un organisme chargé de défendre les médias ou le public ?

- Les deux à la fois. Le conseil défend essentiellement le droit à l’information du journaliste ainsi que le droit du public à recevoir une information fidèle et juste. Il ne donnera pas systématiquement raison aux gens qui viendront se plaindre, ni aux journalistes qui chercheront à se justifier.

Quel est le statut juridique des décisions du CP ?

- Les avis du CP ne constituent pas des arrêts juridiques. Le CP n’est pas un tribunal mais un organe de médiation. Ses sanctions sont exclusivement « médiatiques ». L’autorité morale (déontologique) du CP sera celle qu’il parviendra à acquérir par la pertinence et la qualité de ses interventions.

Comment déposer une plainte ?

- Un règlement est rédigé pour établir les règles de procédure à suivre dans le traitement d’une plainte soumise au Conseil de presse : dépôt de la plainte, dossier à constituer, délais, récusation, délibérations, notification aux parties, prises de position, appels, etc.

- Le conseil ne se saisit de dossiers qu’une fois constaté le refus par un média mis en cause de publier une rectification suite à la demande justifiée d’un lecteur.

Où sont publiés les avis du CP ?

- Sur son site internet.

- Dans les médias qui acceptent cette publication. L’entreprise de presse visée par une décision a une obligation morale de la publier ou de la diffuser.

- Par le truchement d’organisations qui le souhaitent (syndicats, associations de journalistes…).

Le CP a-t-il d’autres activités que le traitement des plaintes ?

- Le CP publie un rapport annuel synthétisant son action et permettant de préciser et d’enrichir les règles déontologiques.

- Le CP peut faire des propositions, pour un meilleur exercice du droit à l’information, à la profession comme aux pouvoirs publics.

- Il peut faire des recommandations générales (concernant l’exercice de la profession) et particulières (concernant tel dossier précis).

- Il peut organiser des rencontres-débats sur tout thème touchant à la déontologie journalistique.

8 Réponses à “F A Q”


  • Evidemment bien sûr que voilà une idée qu’elle est bonne cher ami. Mais mettre en cause, seulement aujourd’hui, la fiabilité des journalistes, revient à douter de la rotondité de la Terre.
    Depuis Beaumarchais nous savons bien, nous journalistes, que nous pouvons parler de tout et de toutes les manières, sauf à critiquer, si peu que ce soit l’honnêteté des hommes politiques, la pureté des religions, le courage des militaires, l’altruisme des patrons et la droiture de la justice.
    A cette aune, nous journalistes libres, le sommes guère plus que nos collègues russes, nigérians, chinois ou marocains dont nous n’avons heureusement pas le mauvais goût d’estimer qu’ils devraient y aller un peu plus fort dans leur liberté de blâmer sans laquelle il n’est point, n’est-ce pas, d’éloge flatteur.
    En 42/43 ans de journalisme, dont 35 ans de SNJ, la faiblesse du syndicalisme en général et du journalistique en particulier, me sont apparus comme étant la tare première du soi disant quatrième pouvoir.
    En près d’un demi siècle, les patrons, de tous bords, ont su museler tous les mouvements contestataires en achetant tous les responsables syndicaux.
    Tous ceux de mon journal ont été, les uns après les autres, bombardés chefs de service, voire rédacs chefs adjoints dès lors que la rédaction commençait à s’agiter sur son confortable fauteuil.
    Et puis, une fois l’ordre retrouvé et dès lors que la plèbe scribouillarde se retrouvait sans chef, eh bien le principe, diviser pour régner, a toujours joué à plein.
    Les têtes qui s’évertuent à émerger sont coupées les uns après les autres.
    Certes, on se fait plaisir, de temps à autres, en écrivant des éditoriaux qui sentent la poudre et pas mal l’eau de toilette, ou en lançant une grève plus ou moins sauvage, mais qui ne dure guère, d’autant qu’elle est la plupart du temps spécifiquement corporatiste.
    Mais les grands principes là-dedans…
    Que pèse une rédaction face au pouvoir de l’argent ?
    Les plumitifs honnêtes : combien de divisions ?
    Relisez ‘’La presse le pouvoir et l’argent’’ de Jean Schwaebel. Il écrivait ça il y a près d’une cinquantaine d’années.
    Le problème existait déjà. Les cris d’alarme aussi. Depuis…rien.
    Kif Kif le réchauffement de la planète.
    Comme journaliste, j’ai écris des papiers écolo sur la chose en…1969. Et je ne faisais que reprendre d’autres collègues qui s’inquiétaient depuis dix, vingt, trente ans avant moi. J’ai même lancé un parti politique…défense de rire, il s’appelait…’’Union des Hommes Libres pour un Monde Nouveau’’…Farce non ?
    C’était un des premiers sinon le premier parti, vraiment vert. C’est parti en vrille dès que les uns et les autres se sont disputés les éventuelles bonnes places de maire et d’adjoints…
    Un journalisme propre ?
    Deux questions.
    Une : l’argent peut-il être propre ?
    Deux: le pouvoir peut-être être honnête ?
    Que faire ?
    Ben guère plus que ce que font les veaux qu’on mène à l’abattoir et les brebis qu’on emmène tondre…ce qui, à tout prendre, est tout de même préférable.
    Allez va. On les aura… les pieds gelés.
    Amicalement.
    Maurice Caron. Journal-info.blogspirit.com

  • Sans un soutien de quelques patrons, une telle instance ne verra pas le jour, nous sommes réalistes. Sans eux pas de légitimité complète.
    on croit que vu le poids qu’on leur donne dans notre projet de conseil de presse, ils ne pourront pas imposer leurs vues, si c’est le risque que vous craignez.

  • I need information about your press council and its codes in English is iti available

  • un conseil de presse aurait été bien utile…pour:(je vous cite) » Promouvoir le respect des plus hautes normes éthiques en matière de droits et responsabilités de la presse » et donc pour déposer plainte auprès de cette feuille de chou appelée « l’équipe » et l’empêcher désormais d’imprimer de telles insultes en première de couv’. je suis jeune, loin d’être puritain et me fiche complètement du fond du problème… en revanche comment peut-on tolérer de telles insanités dans la presse publique ?… Des milliers d’enfants apprennent à écrire et lire notre belle langue…pour lire cela plus tard ?… de la même manière qu’un bar se prend une fermeture administrative s’il fait trop de bruit, pourquoi ne pas fermer administrativement ce journal irresponsable qui se prétend d’informations, et qui tonitrue des gros mots sans qu’on puisse l’en empêcher ? je suis choqué et vraiment remonté contre la vulgarité de ce journal…et si je pouvais, je me porterais partie civile pour insulte et irrespect de la pondération nécessaire au métier de journaliste…

  • Ceci est un très bien pensé FAQ et il a répondu à toutes mes questions – merci!

  • Bonjour,
    Je préside l’association qui a fait condamné le ministère de l’Intérieur (T.A. de Paris, communiqué de presse en page d’accueil) à rendre la liste des subventions issues de la réserve parlementaire publique…
    Cette information a été relayée par la radio nationale et locale, mais la presse papier n’ a repris cette information qui me semble importante, d’autant plus en ces temps de moralisation.
    Cette situation rentre-t-elle dans vos préoccupations de « Assurer le droit du citoyen à une information libre, honnête, véridique et complète sous toutes ses formes » ?
    Cordialement
    Hervé Lebreton

  • Bonjour
    Il est regrettable que votre communiqué n’ait pas été davantage repris . Mais cela relève du choix éditorial des journaux, pas de la déontologie de la profession. le but de notre association n’est pas de dicter aux médias ce qu’ils doivent dire mais de les inciter à respecter la déontologie du journalisme. C’est notre levier pour que « le droit du citoyen à une information libre, honnête, véridique et complète sous toutes ses forme » soit respectée.

  • Bonjour,

    Il est dommage et regrettable qu’il n’existe pas d’organisme où chaque citoyen français puisse s’adresser pour porter plainte contre certains(s) organe(s) de presse qui désinforme(nt) systématiquement le lecteur/auditeur/télespectateur. Je prends pour exemple l’AFP dont les informations sont « dirigées » et auxquelles les divers médias français viennent chercher leurs sources sans prendre la peine de vérifier leur authenticité, par paresse. Je prends la dernière information en date qui se révèle être fausse et bien entendu ne fera l’objet d’aucun démenti officiel : celle d’un jeune homme palestinien qui aurait été abattu par un israélien pour venger le meurtre des trois adolescents israéliens. Il apparaît de plus en plus qu’il s’agit d’une mort infligée par des proches pour cause d’homosexualité qui est passible de mort dans les pays arabes et donc en Cisjordanie et à Gaza. Mais le mal est fait, la fausse information diffusée (à dessein, comme d’habitude) par l’AFP a déjà fait des ravages. En tant que citoyen et lecteur français je réclame d’être informée honnêtement avec des données exactes et vérifiées sans avoir à aller les chercher dans divers médias étrangers. Nous sommes de nombreux lecteurs abusés qui veulons porter plainte en justice contre ces « journaleux » voyous qui n’ont aucune éthique.

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