Une note de l’Union de la presse en région désinforme sur les conseils de presse

Sobrement titré « Contre la création d’un Conseil de presse », une note interne de l’Union de la presse en région (UPREG, qui regroupe les deux syndicats des quotidiens régionaux et départementaux) circule dans les rédactions depuis octobre 2014. Elle affiche la couleur : la déontologie de l’information ne serait pas la même pour tous les médias et une instance nationale chargée de recevoir les plaintes du public serait néfaste. Elle fait référence à l’action de notre association.

Cette note comporte plus d’une douzaine d’assertions fausses, pratiquement toute la « démonstration ». Ce qui est le comble pour un texte où il n’est question que de déontologie. Qui peut avoir intérêt à cette attristante désinformation ?

Il convient donc de rétablir la vérité des faits pour que les membres de l’UPREG et les journalistes des quotidiens de province ne soient pas abusés. Ci dessous les assertions de cette note, et nos commentaires

1. « Chacune de ces initiatives[1] visait à rétablir une confiance supposée défaillante du public vis-à-vis des médias. » 

Avec l’adjectif « supposée », la base de l’argumentation en faveur d’une instance est mise en doute. Sauf que, année après année, les enquêtes d’opinion les plus sérieuses, de TNS-Sofres (pour La Croix), du CEVIPOF/Opinionway/CESE, ou de IPSOS-Steria (Pour Le Monde et France Inter), sont accablantes. La défiance à l’égard des médias atteint 77% dans ce dernier indicateur ; quant aux journaux, dans le dernier baromètre de La Croix, 58% seulement des Français les jugent fiables (63% pour la radio, 57% pour la télévision).

 2. « La création d’une instance de référence unique en matière de déontologie est antinomique avec le pluralisme des médias et leur crédibilité vis-à-vis du public. »

Tous les conseils de presse à l’étranger respectent et défendent le pluralisme de l’information. En France, ce pluralisme est un principe constitutionnel et on voit mal comment une instance indépendante pourrait le combattre. Quant à la crédibilité des médias et des journalistes, ressort de la confiance, c’est au contraire le but de tout conseil de presse, car il fait appel à la responsabilité de chacun, et ne distribue pas de sanctions.

3. « Considérer la nécessité du lien indispensable de la presse avec son public, entendu comme l’ensemble des citoyens, ne doit pas conduire à appréhender ce public comme un tout indissociable. En effet, cela ne pourrait qu’inciter à une discrimination de telle ou telle forme de presse, et à départir la bonne de la mauvaise presse, ou bien à réduire la question de la déontologie à une définition minimaliste. »

Les médias ne forment certes pas « un tout indissociable », mais un ensemble interactif, un « système médiatique » (décrit depuis des années par les sociologues), dans lequel le citoyen « consommateur d’information » se fournit à tous les rayons. En quoi cette observation de la réalité « pourrait inciter à discriminer bonne et mauvaise presse » ? Un conseil de presse porte un regard sur les faits, il ne prend pas en compte la nature du média. Quant à la déontologie, ses principes sont les mêmes dans tous les pays démocratiques et pour tous les médias, y compris en ligne. Il suffit pour cela de se référer aux nombreux codes nationaux.

4. « La déontologie journalistique est un élément essentiel et fondateur de l’identité d’un journal. Elle doit être ancrée dans la réalité du terrain et adaptée aux pratiques professionnelles pour respecter ce contrat de lecture. »

La déontologie de l’information n’est pas propre à un journal, à un média. Sa « ligne éditoriale », oui. Tout comme le code typographique est le même pour tous afin de faciliter la lecture, les règles déontologiques s’appliquent à tous et le public est à même de voir s’il y a manquement ou pas. Car l’attention au respect des règles communes de cette déontologie peut varier d’un média à l’autre. Toutes les formes de média sont concernées, les quotidiens de province compris.

5. « Vouloir définir des règles en matière de déontologie journalistique au niveau national et de façon uniforme ne peut que manquer cet objectif. »

Un tel propos conduit à la négation de tout code de bonne conduite affirmant les principes de la déontologie (et non leur application au cas par cas). Il condamne par avance le guide « Règles et usages » adopté comme un « engagement » des entreprises et des journalistes représentés par l’UPREG sur le plan « national » (et signalé à la fin de la note). Ce n’est donc pas le caractère national d’un recueil de règles de bonne conduite qui est en cause, mais le fait que la presse de province estime doit jouer sa partition seule. Contrairement, par exemple, aux recommandations des Etats généraux de la presse écrite (automne 2008), réunis sous l’égide de la présidence de la République.

6. « En outre, cela conduirait symboliquement à déposséder le directeur de la publication de sa responsabilité éditoriale et la rédaction d’une relation essentielle à son public, et constituerait une atteinte, au moins indirectement, à l’indépendance de chaque titre. »

Le directeur de la publication n’est en rien dépossédé par une instance qui émet des avis sur des informations après leur diffusion, la plupart du temps après la plainte d’une personne ou d’un groupe de personnes. La rédaction est libre de conduire comme elle l’entend les relations avec son public, ce n’est pas du domaine d’un conseil de presse. L’indépendance de chaque titre, de chaque média, et le nécessaire pluralisme n’ont jamais été mis en cause par des conseils de presse à l’étranger : ils sont au contraire les défenseurs de la liberté d’expression et d’information. C’est pourquoi l’Association européenne des éditeurs de journaux (European Newspaper Publisher’s Association) et l’organisation mondiale (WAN-IFRA) sont en faveur des conseils de presse.

7. « Loin de rétablir la confiance supposée mise à mal avec le public, la création d’un Conseil de presse ne pourrait au contraire que contribuer à éloigner le lecteur de son journal. »

Une instance indépendante qui reçoit les plaintes du public et émet des avis sur la véracité des informations et le respect des règles de conduite renforce au contraire, pour les médias qui s’en réclament, la relation public/média. C’est une sorte de « label » de qualité, le signe visible donné au public que l’on s’efforce de lui donner la meilleure information possible. Un conseil de presse agit au niveau national comme un médiateur au niveau d’un média, lorsqu’il joue efficacement son rôle : un interlocuteur pour le public, une aide pour les journalistes, et une boussole  pour tous.

8. « La constitution d’un Conseil de presse remettrait en cause les équilibres fondamentaux du droit de la presse. »

La déontologie n’interfère pas avec le droit de la presse, qui est ce qu’en décide le législateur. La déontologie concerne les règles de bonne conduite au-delà du respect du droit : par exemple la véracité de l’information, le respect des personnes, le refus des conflits d’intérêts, l’indépendance vis-à-vis des sources, la distinction entre information et publicité, etc. Un conseil de presse, structure indépendante, n’est pas un tribunal ou une juridiction associée au droit du travail. C’est un instrument de progrès pour les médias et de respect du public.

9. « Toute norme susceptible d’être édictée par un Conseil de Presse, qui plus est au fil de l’eau sans aucune garantie de prévisibilité pour les journalistes, ne pourrait qu’entrer en concurrence avec cet arsenal juridique, ou s’y ajouter, empiétant alors sur les espaces de liberté ménagés par la loi du 29 juillet 1881. »

Les « normes », c’est-à-dire les principes de la déontologie de l’information, sont définies par les professionnels eux-mêmes (éditeurs, agences, journalistes), car ce sont des principes de conduite professionnelle. C’est ainsi dans tous les métiers, en France comme ailleurs. Les conseils de presse sont amenés, par délégation des instances professionnelles qui y sont partie prenante, à remanier les codes en vigueur ou, s’il n’en existe pas (ou comme en France qu’aucun ne soit reconnu par tous) à en adopter un. Un conseil de presse ne saurait « édicter » quoi que ce soit. La confusion vient de ce qu’en France, pour les médias audiovisuels seuls, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, instance administrative « politique », s’est approprié la déontologie dans le vide existant. Chacun de bonne foi sait que l’APCP milite pour qu’il soit mis un terme à cette anomalie démocratique.

10. « Un Conseil de presse ne peut exister sans déstabiliser cet édifice et sans priver directeur de publication et journalistes du droit à un procès équitable. L’idée d’un Conseil de presse indépendant de toute institution judiciaire et dont les avis (ou sanctions) seraient insusceptibles d’interférer avec les décisions de justice est un leurre. »

Un conseil de presse tel que nous le proposons n’interfère pas dans les affaires judiciaires en cours. Le projet de conseil de presse de l’APCP ne prévoit pas de sanctions.

11. « La déontologie procède précisément de la loi et de la jurisprudence et constitue un élément essentiel de l’appréciation du juge dans un contentieux de presse. »

La déontologie ne procède pas de la loi, mais des professionnels eux-mêmes. Elle va plus loin que les règles fixées par le législateur, lesquelles concernent les abus à la liberté d’expression et de communication, comme l’indique l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) intégré au préambule de notre Constitution.

12. « Ainsi, le principe même d’une instance indépendante dédiée à la déontologie journalistique évoque-t-il l’idée selon laquelle les journalistes ne pourraient être jugés que par leurs pairs. »

Un conseil de presse tel que nous le proposons, et tel que des organisations patronales et de journalistes le proposent, n’est pas une instance corporatiste et ne fait aucunement référence au « jugement des pairs », notion apparue dans la charte du SNJ lors de son remaniement en 1938.  La présence du public évite cet écueil ; elle a reçu l’approbation du SNJ et de la CFDT. Le projet de l’APCP prévoit une représentation en trois tiers (éditeurs, journalistes, public).

13. « Ce positionnement revient à assimiler les journalistes à une profession indépendante, à refuser le principe même de ligne éditoriale définie sous l’autorité du Directeur de publication, et à inscrire cette profession dans une logique d’ordre professionnel, pourtant parfaitement incompatible avec la liberté de la Presse. »

C’est tout l’inverse. Un conseil de presse n’intervient pas sur la ligne éditoriale, comme il rejette les plaintes au sujet des commentaires ; il s’intéresse essentiellement aux faits diffusés par les médias ; il défend la liberté de la presse.

14. « Le sujet de la déontologie doit être pris en compte non pour servir les intérêts corporatistes d’une profession mais pour entretenir un échange permanent avec le public et les institutions sur les conditions pratiques d’exercice de la mission d’informer et les modalités de traitement de l’information en direction du citoyen. »

Excellente définition de l’objectif d’un conseil de presse. Nous invitons l’UPREG à nous rejoindre pour qu’il puisse être créé… Yves Agnès


[1] Le texte fait référence à la demande d’annexion à la convention collective des journalistes « des chartes existantes » (cette demande concerne les seuls syndicats de journalistes), aux discussions paritaires avortées sur un code « consensuel » en 2010-2011, à la proposition de loi du député UMP Jean-François Mancel en faveur d’une instance nationale de déontologie, non discutée au Parlement, et à la « valorisation de la déontologie dans les enseignements journalistiques ».

Les leçons de « Charlie » : un conseil de presse, maintenant !

« Nous ne sommes plus dans une démocratie de conviction, nous sommes dans une démocratie d’émotion », a déclaré le 13 mars 2015 pour le déplorer Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), en ouverture de son allocution lors de la session spéciale des Assises du journalisme consacrée aux «  leçons de Charlie ». L’émotion ne suffit pas. Et cette journée spéciale des Assises du journalisme a été à cet égard encourageante pour tous les participants.

Pour notre association aussi. Dans les trois premiers ateliers, l’intérêt à mettre sur pied une instance d’autorégulation des médias d’information, avec le public, a fait partie des propositions. A la restitution du début d’après-midi à nouveau, par la voix notamment de deux des principaux syndicats de journalistes. C’est en effet la réponse primordiale à la question posée : « et maintenant on fait quoi » ?

Parce qu’il n’existe aucun lieu permanent de réflexion et de débat sur les pratiques professionnelles, qui puisse être interrogé par tous, citoyens comme organisations. Et dont la première obligation serait la défense de la liberté d’expression et d’information.

Parce qu’a été construite une division anachronique entre les médias audiovisuels et les autres, alors que tous diffusent aujourd’hui sur la Toile textes, sons et images, et que seuls les premiers sont soumis à une régulation politico-administrative dépassée.

Parce que les récentes initiatives gouvernementales ne vont pas dans le sens d’une plus grande liberté, mais de nouvelles restrictions.

Parce que la prégnance des idées dominantes et du « politiquement correct » renforce encore plus chez les journalistes et les hiérarchies rédactionnelles la tentation d’une autocensure…

Alors, oui, si une réforme s’impose à la lumière des événements de janvier, c’est bien celle que nous préconisons : un conseil de presse, maintenant.

Lire ici les comptes rendus de cette journée:

Atelier 1. Liberté d’expression, devoir d’informer et responsabilité   Combattre les régressions en cours à la liberté d’informer

Atelier 2. Les leçons éditoriales de janvier   « Le journalisme doit se réinventer sans cesse, à partir de ses fondamentaux »

Atelier 3 Education à l’information, éducation des médias  L’éducation aux médias dit « merci Charlie ! »

Atelier 4 Atelier 4. Territoires mal traités par l’information   Rapprocher « petits » et « grands » médias est une urgence

Débat de clôture   Humour, morale, culture, idéologie… responsabilité !

L’analyse d’Yves Agnès, Président de l’APCP  « Les leçons de Charlie » : de remarquables convergences

 

 

La nouvelle instance de régulation britannique critiquée par la Chambre des Lords

La Grande Bretagne poursuit son débat public sur la régulation des médias. Dernier élément versé au dossier : un rapport de la Chambre des Lords sur les suites du rapport Leveson de 2012 et de la Charte Royale de 2013 proposant un système d’agrément d’instances de régulation. Ce dispositif a été rejeté par la presse. Les éditeurs ont cependant sabordé la Press Complaint Commission qui avait montré ses faiblesses dans l’affaire News of The World et mis en place l’Independent Press Standards Organisation (IPSO). Le tour d’horizon de la chambre haute du parlement britannique montre que tout n’est pas réglé loin de là.

Au sommet du système mis en place les éditeurs, la Regulatory Funding Company - Société de financement de la régulation – dirigée par un conseil de 9 membres, tous représentants de l’industrie de la presse écrite. Cette RFC collecte les cotisations des 69 entreprises de presse adhérentes au système, soit la quasi totalité de la presse écrite. Son budget est de 2 500 000 £, dont 2 400 000 £ sont reversés à l’IPSO pour son fonctionnement. Contrairement à de nombreux conseils de presse, IPSO n’a pas son mot à dire que les règles éthiques. Le code auquel il se réfère a été rédigé au sein de cette Regulatory Funding Company par un groupe 12 personnes composé exclusivement de rédacteurs en chef – et présidé par celui du Daily Mail qui avait affirmé à Lord Leveson qu’il n’y avait aucune preuve de piratage dans l’affaire News of thé World ! Ce texte reprend largement le code de feue la Press Complaint Commission. Mieux, ce code est la propriété de cette RFC, qui garde la haute main sur son évolution. Le président d’IPSO lui même a reconnu que ne pas avoir le contrôle complet sur le code éthique affaiblissait son instance. Ce n’est sans doute près de changer.

L’équipe administrative de ce nouvel organisme vient essentiellement de l’ancienne Press Complaint Commission  voir ici comment fonctionne l’IPSO. Elle a examiné 3906 dossiers en 6 mois, en a retenu moins de 30 %, 39 sont venus en commission et 8 blâmes ont été prononcés. L’IPSO a la possibilité d’infliger des amendes, mais son président reconnaît qu’il y a » très peu de chance que la commission en décidé compte tenu de la complexité de la procédure » mise en place par les éditeurs !

Une autre instance a été créée en 2013. L’Independent Monitor of the Press (Impress), association financée par des trusts, des fondations et des particuliers, veut s’inscrire dans la logique de la Charte Royale et demandera un agrément officiel. Pour l’instant, aucun média ne l’a rejointe, mais elle multiplie les contacts avec la presse régionale et locale et la presse spécialisée.

Les mauvaises habitudes persistent

Enfin, trois titres nationaux n’ont pas adhéré à IPSO. The Guardian préfère pour l’instante développer une commission interne d’examens des plaintes indépendantes de sa rédaction. The Financial Times ne veut pas en entendre parler, car « il n’y a pas de standard [valable] pour l’ensemble de la presse ». The Independent n’a pas précisé ses raisons.

Cette offre multiple de régulation est  jugée déroutante pour le public. Pour beaucoup l’IPSO ressemble trop à la PCC pour ne finir comme elle. D’autant que les mauvaises habitudes persistent. Le journaliste politique Peter Oborne a ainsi démissionné en février du grand quotidien conservateur The Telegraph en arguant que le journal avait cédé à des pressions commerciales lors de la couverture du scandale HSBC. L‘Independent Press Standards Organisation a promis que serait instituée dans le code une «règle significative sur l’indépendance éditoriale » par rapport au secteur commercial.

« L’issue de cette affaire (…) sera particulièrement importante dans l’évaluation de l’efficacité de l’IPSO comme un régulateur » a commenté Lord Best, le président de la commission d’enquête. Déplorant que le système mis en place par les éditeurs « ne remplisse aucune des principales exigences décrivant dans la Charte Royale un régulateur entièrement indépendant« , il pose la question : « quand le gouvernement évaluera t il ce qui a été mis en place depuis la Charte Royale  ? que doit il arriver d’autre pour qu’il prenne de nouvelles mesures ? » PG

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