Peut-on faire appel d’un avis d’un conseil de presse ?

Un conseil de presse rend des avis. Il donne une appréciation sur le respect des règles déontologiques qui ne s’impose pas aux parties avec la force d’une décision de droit. Celles-ci peuvent l’ignorer, et malheureusement certains médias ne s’en privent pas en renouvelant toujours les mêmes entorses à la déontologie. Mais pour qui joue le jeu – plaignants et défendeurs – ces avis peuvent-ils être contestés ? Y a-t-il une possibilité de révision, d’appel pour employer un terme juridique qui a le mérite de la clarté ? L’AIPCE* (Alliance des conseils de presse indépendants d’Europe) a récemment interrogé ses membres sur ce point.

La recevabilité d’une plainte par un conseil de presse n’est pas automatique. Tous ont des règles qui définissent leur champ de compétences et les critères de recevabilité. C’est donc le refus d’un dossier qui est la première opportunité d’appel. C’est celle que l’on retrouve le plus dans les règlements intérieurs, la décision de retenir ou pas un dossier étant le plus souvent le fait du secrétariat général ou du seul président de l’instance. Ainsi, le Conseil de presse australien prévoit la possibilité de demander une seconde lecture d’une saisine refusée si une erreur grave de procédure a eu lieu.

Souvent le conseil de presse intervient comme une deuxième instance, après intervention d’un médiateur. C’est le cas dans les pays nordiques, par exemple en Suède où les avis du PressOmbudsman national peuvent être contestés devant le conseil de presse. D’autres, comme le Press Council of Ireland  sont  plus restrictifs et prévoient qu’un « simple désaccord avec la décision de l’Ombudsman ne peut être un motif d’appel ». Il faut qu’il y ait eu erreur de procédure, ou dans l’application du code éthique ; surtout que de nouveaux faits soient apparus. Ici, le délai de saisine d’une décision du médiateur est de 7 jours à 4 semaines.

Les demandes de révisions sont rares

Le réexamen d’une décision du conseil de presse lui-même est plus rare. Il suppose le plus souvent un élément nouveau. Le Raad voor de Journalistiek néerlandais l’autorise depuis 2010, uniquement si le demandeur peut démontrer que la première décision se fonde sur des faits « considérés à tort comme certains ou possibles ». En cas de second examen, le conseil doit avoir une composition différente de celle qui a siégé la première fois. Mais la possibilité de révision n’est pas la règle systématique. Le Conseil de déontologie journalistique belge francophone y a renoncé après débat en 2013, parce que « nous ne sommes pas un tribunal et nous n’avons pas le pouvoir d’imposer des sanctions », explique alors son secrétaire général André Linard, qui précise cependant que le CDJ se réserve la possibilité de rouvrir un dossier lorsque des éléments matériels nouveaux le justifient. Ce doit être « l’évidence d’informations erronées »,  écrit par exemple le Julkise sampan neuvosto finlandais.

Les conseils de presse qui le proposent ne sont pas submergés de demandes de révision. Le Vijece Za Stampu bosniaque, où cette possibilité est largement ouverte, souligne qu’en quinze ans d’existence il n’y a eu que deux cas. Tous les conseils de presse qui ont prévu des procédures de révision plus ou moins généreuses font le même constat. Signe sans doute que lorsqu’un conseil de presse indépendant est installé et accepté comme régulateur éthique des médias, ses avis ne sont pas contestés. Pierre GANZ

 * L’AIPCE regroupe plus d’une cinquantaine d’instances, dont treize hors d’Europe associées à ses travaux. La prochaine assemblée annuelle aura lieu du 7 au 10 octobre 2015 à Vienne (Autriche).

Marine Le Pen persiste à vouloir créer un « ordre des journalistes »

Le « Collectif culture, liberté et création »  (CLIC) du Rassemblement Bleu Marine a pris son envol le 2 juin 2015, sous la houlette de Sébastien Chenu, récent transfuge de l’UMP vers le parti de Marine Le Pen. Cette association a notamment pour but de préparer le programme présidentiel du Front national sur les thèmes de la culture, de la presse, de la communication, du numérique. Parmi les idées déjà avancées, à côté de la défense de la « culture française et traditionnelle » ou de la « rationalisation » du système des intermittents du spectacle, figure la création d’un ordre professionnel des journalistes.

Ce n’est pas nouveau. Interrogée par l’APCP au printemps 2012 lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Marine Le Pen s’était prononcée pour la réunion d’Etats généraux de l’information, en vue de préparer l’adoption « d’un code de déontologie des journalistes », mais aussi la mise sur pied « d’un ordre professionnel appelé à réguler la profession » (lire Le Bulletin de l’APCP n° 16, 22 avril 2012). Parmi la centaine d’instances d’autorégulation journalistique dans le monde, deux seulement, à notre connaissance, sont des ordres : en Italie (créé en 1963) il n’a que peu d’action dans le domaine de la déontologie ; à Madagascar (créé en 1974), il vient de renaître après une dizaine d’années chaotiques (voir Le Bulletin de l’APCP n° 43, janvier 2015).

Marine Le Pen, sans doute impressionnée par le terme d’ordre, se trompe d’époque. Si les syndicats de journalistes français ont bien souhaité la création d’un tel ordre, avant et après la seconde guerre mondiale, ce n’est plus le cas depuis longtemps. Seules les professions libérales « réglementées » régies par la loi*, ont en France un « ordre » et un « conseil de l’ordre » appelé à statuer notamment en cas de manquements à la déontologie, et à prononcer blâmes et interdictions d’exercer. Mais les journalistes sont une profession de salariés et n’ont à répondre en justice que par rapport aux restrictions qu’apporte la loi de 1881 à la liberté d’informer. Leur donner un autre statut serait un encadrement de la profession en contradiction avec sa nature et avec le principe constitutionnel de liberté d’expression et d’information. Le CLIC et Mme Le Pen auraient été bien avisés de consulter notre association avant d’émettre pareille billevesée.  Y.A.


*Avocats, commissaires-priseurs, notaires, huissiers de justice, experts-comptables, architectes, géomètres-experts, médecins, chirurgiens dentistes, infirmiers, sages-femmes, professeurs de gymnastique, entraîneurs… (non exhaustif).

Le public doit avoir toute sa place dans une instance de déontologie de l’information

La première des raisons qui militent en faveur de la création d’une instance nationale indépendante de déontologie de l’information est de combler le fossé qui s’est creusé et élargi entre les citoyens consommateurs d’information et leurs médias. Ce fossé est, en France, particulièrement profond, aucune réponse n’ayant été apportée depuis des décennies à une demande récurrente de « redresser la barre ».

Un futur conseil de presse, pour être efficace et consensuel, doit donc associer ce public. Créée au départ par une dizaine de journalistes, notre association s’est du reste immédiatement ouverte, accueillant notamment des experts, des personnes et des organisations (comme « Enjeux e-médias » créée par des mouvements laïques pu la Confédération nationale des associations familiales catholiques) qui veulent que leur voix soit entendue, que médias et citoyens jettent ensemble les bases de rapports apaisés.

Mais il y a plus. Avec Internet et les réseaux sociaux, le mode de relations entre médias et public s’est transformé, de manière irréversible peut-on augurer. Non seulement une partie du public réagit, fait connaître en permanence sa satisfaction ou sa désapprobation, mais il influe sur le comportement  des rédactions (on peut s’en réjouir ou le regretter) et participe de plus en plus à la fabrication même de l’information. L’exclure serait totalement anachronique et improductif.

Le « jugement des pairs » ne se justifie plus

Les éditeurs de média et les journalistes ont toutefois de la difficulté à admettre ce changement. Un média a toujours été et reste, en effet, une « offre éditoriale » à laquelle une partie du public adhère si elle lui convient, ou s’en désintéresse. L’éditeur du média et sa rédaction ont donc, nolens volens, un sentiment fort de propriété, quoi qu’inapproprié et souvent inavoué.

C’est sans doute pourquoi la profession a longtemps préconisé – sans le mettre en œuvre – un « jugement des pairs », lorsque les « bonnes pratiques » journalistiques sont enfreintes. Une telle notion paraît aujourd’hui largement obsolète. Les éditeurs seraient bien inspirés de ne pas se considérer les seuls juges et arbitres de la déontologie ; et les organisations de journalistes de rayer l’expression de leur vocabulaire… Il convient désormais, au contraire, de faire au public une juste place. Un strapontin ne serait pas convenable. Y.A.

 

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