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Déontologie de l’information : la supériorité d’un conseil de presse sur le CSA

Les interventions intempestives, le 11 février 2015, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, auprès de seize chaînes de radiotélévision, la plupart pour des manquements à « l’ordre public », ont provoqué de vives réactions à l’égard du « gendarme de l’audiovisuel » (voir Le bulletin de l’APCP n° 45, mars 2015). Ses 36 décisions de mise en garde et mise en demeure sont en effet à comparer avec les 10 décisions de même nature pour l’ensemble de l’année 2014, dont 7 seulement pour des émissions d’information et 3 pour d’autres programmes (voir à propos du  rapport 2014 du CSA ).

Ces décisions ne sont toutefois pas le fruit du hasard, y compris au regard des événements exceptionnels de début janvier. Nous avons déjà alerté les professionnels et les pouvoirs publics sur les ambitions et l’expansionnisme du CSA, qui vise à étendre son pouvoir de régulation administrative et politique à l’ensemble des médias. Aussi est-il opportun de s’interroger à nouveau sur sa légitimité à intervenir en matière de déontologie de l’information, à travers plusieurs questions.

Pourquoi les chaînes acceptent-elles la tutelle du CSA en matière de déontologie ? Elles n’ont pas le choix, en l’état actuel des choses la législation les y oblige. Le CSA possède de plus une « arme de dissuasion massive » : c’est lui qui attribue les autorisations d’émettre et leur reconduction, en même temps qu’il est chargé de faire respecter les lois en vigueur et « l’honnêteté » de l’information ». Ces autorisations passent par la signature de conventions (chaînes privées) ou cahiers des charges (chaînes publiques), dans lesquels il a introduit à partir de 1997 des règles à caractère déontologique. Soigner les rapports avec l’instance n’est pas seulement une question de morale professionnelle, c’est une nécessité administrative…

Le CSA peut-il être juge des contenus informatifs ? C’est toute la question d’une instance administrative, nommée par le pouvoir politique, qui est à la fois régulateur économique et chargé de faire respecter les bonnes pratiques en matière d’information. Une telle confusion des missions pose problème.

Quelle est la légitimité du CSA en matière de déontologie ? Le CSA est comptable aux yeux de la loi du respect de « l’honnêteté de l’information ». Notion complexe, qui n’a été définie par aucun texte – législatif ou professionnel – s’imposant aux médias et aux journalistes. Et la déontologie est par définition un ensemble de règles de bonne conduite que se donnent les professionnels eux-mêmes. Le CSA s’est arrogé à partir de 1997 un pouvoir qui ne lui appartient pas. En outre, quelle profession peut accepter d’être jugée sur son travail par une instance nommée par les autorités politiques ?

Pourquoi deux poids et deux mesures (audiovisuel vs presse écrite et en ligne) ? Les lois de 1982 puis de 1986 ont réservé un sort particulier à l’audiovisuel, à côté de la loi fondatrice de 1881 sur la liberté de la presse. D’une part pour sortir « en douceur » d’un quasi monopole d’Etat depuis la seconde guerre mondiale. D’autre part pour introduire une régulation dans l’attribution des fréquences, qui ne sont pas illimitées et doivent faire droit au principe constitutionnel de pluralisme. Mais désormais, les contenus de toute nature étant disponibles sur Internet, cette dichotomie est absurde et anachronique. Que l’on régule administrativement les fréquences, soit, pour les contenus, la contradiction est flagrante avec la loi de 1881.

Quels sont les atouts d’une instance vraiment indépendante pour tous les médias ? Ils sont multiples et répondent à toutes ces interrogations. Car une instance de médiation et de déontologie de l’information (de type conseil de presse) :

  • n’est pas nommée par le pouvoir politique;
  • n’est pas une instance judiciaire ou administrative ;
  • est un lieu de concertation entre les professionnels et des représentants du public ;
  • concerne tous les médias ayant le statut d’éditeur d’information ;
  • peut être saisie par toute personne ou groupement, et ses interventions sont gratuites (le fonctionnement est assuré par la profession, souvent avec un subventionnement public) ;
  • agit aussi comme médiateur, pour aplanir les conflits ;
  • donne des avis, pas des sanctions ; faisant appel à la responsabilité individuelle et collective, elle aide, explique, encourage, montre la voie.

Sortir de la confusion et d’une situation anormale et inadaptée est un devoir pour tous les acteurs, médias, journalistes, société civile, pouvoirs publics. Compte tenu des incompréhensions et blocages persistants, ces derniers seraient bien inspirés de prendre une initiative. Y.A.

 

 

 

 

 


 

Le CSA veut encadrer la couverture des conflits militaires

Le CSA persiste et signe. Il vient de publier  une recommandation « relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle ». Des organisations professionnelles et  et le club des médiateurs de presse avaient en juillet dernier  fait part de leur questionnement sur « l’opportunité du CSA à se saisir de ces questions touchant à l’éthique professionnelle » . Le CSA n’en a pas moins arrêté cette recommandation, qui, après publication au  Journal Officiel, s’imposera à tous les acteurs du secteur.

Posant que « si la liberté d’informer (…) doit être préservée, le diffuseur doit également respecter la  dignité de la personne humaine et l’honnêteté de l’information » cette recommandation invite les « éditeurs [à]  veiller au respect des principes suivants : dignité de la personne humaine, ordre public et honnêteté de l’information, protection des personnes » . Les chaînes sont donc invitées à ne pas « présenter de manière manifestement complaisante la violence ou la souffrance humaine » . Il n’est pas sans intérêt ici de rappeler que le CSA s’est saisi de ces questions après des protestations suscitée par un reportage d’ « Envoyé Spécial » (France 2) en février dernier montrant des victimes d’exactions attribuées à l’armée malienne. Images qui ont été à peu près les seules à montrer des morts dans la couverture de ce conflit, devenu ainsi de facto pour les téléspectateurs français une guerre sans victime.

La notion de préservation de l’ordre public conduit le CSA à appeler  à la pondération et à la rigueur dans la couverture des  « conflits internationaux susceptibles d’alimenter des tensions et des antagonismes au sein de la population ou d’entraîner, envers certaines communautés ou certains pays, des attitudes de rejet ou de xénophobie ».  C’est suffisamment large et flou pour permettre toutes les pressions sur les rédactions et les journalistes. Cela veut il dire que rigueur et pondération ne seront pas nécessaires pour évoquer un conflit dont les français se désintéressent ?

Pour l’APCP, ce texte est dans la continuité de précédentes démarches du CSA  , qui ne concernent plus le respect de la loi, ni même la déontologie de l’information, mais la pratique journalistique et la ligne éditoriale de telle ou telle chaîne -  lire ici. Il rend encore plus nécessaire la prise de conscience par tous de l’urgence d’une instance d’autorégulation de la déontologie journalistique dont l’absence ouvre un espace pour une règlementation administrative du contenu de tous les médias.  Olivier Schrameck n’a pas caché en effet que le contenu des sites internet concernait à ses yeux le CSA, et que les règles « de l’État de droit et de la vie en société, [de la] protection de la vie personnelle des gens, des jeunes publics et des publics sensibles » sont  « des règles qui doivent s’imposer quels que soient le contenu et les canaux» (sur  France Inter le 24 juillet – écouter ici    à 4’34)

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) envisage de saisir le Conseil d’Etat de cette recommandation,  qui constitue selon lui un excès de pouvoir, « la loi ne donn[ant] pas mission au  CSA de traiter de la déontologie des journalistes » – voir ici. 

Le Syndicat des Agences de Presse Télévisée a également déploré cette décision du CSA. lire son communiqué

 

Transparence: les salaires des dirigeants de la BBC mis en ligne

La transparence des comptes des médias est une clefs de la confiance que le public leur accorde. Rare sont ceux qui détaillent la structure de leur capital et publient un bilan annuel. La transparence sur leur fonctionnement et leurs équipes dirigeantes est tout aussi nécessaire.

La vénérable BBC donne en cette matière un exemple à suivre. Comme celui d’autres médias, son site Internet propose une section d’auto-présentation , « Inside the BBC« . Y figurent classiquement la description des structures directoriales et des directions opérationnelles et le rappel de la charte royale qui fonde l’indépendance de la BBC. Les comptes rendus des réunions mensuelles du Comité de Direction sont également disponibles. Jusque là rien de bien extraordinaire.

Ce qui est plus étonnant pour le lecteur français, c’est la section « Staff Senior Biographies« . On peut y lire le curriculum vitae de 106 cadres supérieurs, « director« , « deputy director »,  « controller« , « general manager » et autres « officer« . Au delà de la description des taches et des parcours, le site publie pour chacun son salaire annuel, et sa rémunération totale primes comprises.

Les dépenses remboursées et celles directement prises en charge par la centrale de réservation de la BBC sont détaillées pour chaque dirigeant trimestre par trimestre. Sous forme de fichier pdf téléchargeable,  on trouve la date, l’objet et le montant de la dépense, éventuellement le nom de l’hôtel où est descendu un cadre en déplacement et le mode de transport utilisé. Quelques mots d’explication sont parfois ajoutés pour expliquer ces dépenses, comme « 12 participants » en face d’une facture de vin de 790 € à une soirée de gala, ou « retour tardif à son domicile » pour expliquer 35 € de taxi remboursés à une rédactrice en chef. Les  cadeaux reçus et les invitations sont indiqués, étant précisé qu’ils ne peuvent  être acceptés que conformément à la politique définie par la BBC. Où on découvre ainsi que British Petroleum a payé un dîner et une place pour une représentation de La Bohême au Royal Opera House  à cette même rédactrice en chef  – explication : la compagnie pétrolière parrainait une série d’émissions. Il faudrait connaître l’émission pour savoir si ce cadeau a facilité la parrainage….

Le dernier document rendu public est une déclaration d’intérêt, qui liste les fonctions bénévoles, les postes d’administrateurs de sociétés ou d’ONG, et les actions, titres ou obligations détenues quand cela excède 5% du capital d’une société, et quelque soit la part dans une société de média.

Quel média français suivra l’exemple de la BBC ?

PG

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