Compte rendu de la réunion ouverte du jeudi 25 octobre sur la composition d’un futur Conseil de presse en France. Pilotes : Nathalie Dollé et Manola Gardez.
Manola Gardez lors de la réunion.
Les membres du conseil d’administraiton de l’APCP, qui avaient travaillé le sujet lors d’une réunion préparatoire le 16 octobre, ont rappelé l’élément principal qui avaient guidé leur proposition de composition d’un futur Conseil de Presse : la volonté de se situer entre une entité purement corporatiste et une association très largement ouverte risquant d’être hétéroclite et inefficace. Le CA a donc veillé à maintenir un équilibre de sorte que les syndicats d’éditeurs et de journalistes (base du système paritaire en vigueur dans la profession) soient bien présents, mais pas majoritaires.
Il a été d’autre part précisé que ce qui était désigné par « CA » dans le document préparatoire, devait être entendu ici avant tout comme instance d’examen et de décision pour les plaintes ou pour des avis généraux sur le traitement « déontologique » de l’information dans les médias..
1.1 Les différents collèges :
Le terme « collège » ne revêt pas une valeur juridique : il ne s’agit pas de collège associatif donnant droit à des voix bloquées lors de vote… Le terme a été choisi en lieu et place de « groupe », « bloc » ou autre, et c’est dans ce sens qu’il doit être compris. Lorsque tous les membres sont réunis pour examiner les dossiers de plaintes, c’est la recherche du consensus qui doit primer entre tous les membres individuellement, ce qui suppose la confiance entre les différentes composantes.
La proposition d’une composition d’un CP incluant à nombre égal journalistes, éditeurs et public a été approuvée par tous les présents.
Les personnes travaillant dans les médias hors catégories journalistes et éditeurs doivent être mieux différenciées. En particulier si les techniciens, les documentalistes (avec un l), les services publicitaires et marketing, etc, n’ont pas à être représentées en tant que tels ou le sont par les éditeurs ; les documentaristes (avec un r), par exemple, sont eux en revanche représentés par les journalistes.
Il est donc convenu que le document devra mentionner, également dans ce chapitre, les définitions des termes « journalistes » et « éditeurs » ; étant entendu que c’est la profession de journaliste qui est considérée et non le statut de journaliste professionnel tel que relevant de la loi de 1935..
1.2. La parité homme-femme
Ce point, étant laissé à l’appréciation des fondateurs du futur Conseil, ne doit pas être un critère majeur et n’interviendra que dans un deuxième temps, après les critères de « provenance » des membres dans les différents collèges.
Certains ont par ailleurs soulevé le problème de la prise en compte des minorités, mais aucun avis majoritaire ne s’est manifesté, notamment (mais pas seulement) pour des raisons de complexification du dispositif.
1.3 Statut professionnel
Une composition d’au moins les deux-tiers de professionnels en exercice a été approuvée.
1.4. Composition des différents collèges
Le fait de nommer préalablement les associations des collèges « journalistes » et « public » pose problème : les associations et clubs dont il est fait état le sont à titre d’exemples, de symboles. Ce sera aux fondateurs d’un futur Conseil de presse de se déterminer. Des suggestions ont été faites sur la manière de désigner les associations et les représentants du public (allant jusqu’à la présentation de candidatures, voire de « vote populaire » par Internet) sans qu’un consensus ne se dégage.
1.5. Représentation des pouvoirs publics
La présence d’un sénateur et d’un député, désignés par les commissions ad hoc (affaires culturelles) de l’Assemblée et du Sénat et issus l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, est approuvée.
En revanche la présence d’un représentant (fonctionnaire) du ministère chargé de la communication ne va pas de soi pour plusieurs participants ; certains ont proposé de le remplacer par un représentant soit du Conseil Economique et Social, soit du Conseil d’Etat. Il est rappelé que le Médiateur de la République traite de plaintes relatives à l’administration et n’est donc pas pertinent dans un CP.
Il a été suggéré que ces représentants des pouvoirs publics forment un 4ème collège.
1.6. La présidence du CA
Rappel important : il s’agit ici de la présidence de l’instance d’examen des plaintes qui ne sera pas forcément celle de la future entité « Conseil de Presse ».
La remarque sur la nécessité de tenir compte de la personnalité et du charisme d’un président, ainsi que de la durée de son mandat, reste pertinente. Un nouvel examen des strcutures du CP s’impose donc.
2. Mode de désignation et mandats
A priori, la structure d’un futur CP reposant pour partie sur des organisations existantes ne serait pas « ouverte » ni ne serait basée sur un système d’adhésion individuelle ou collective. Dans une telle structure, CA et instance d’examen des plaintes pourraient être confondus. Les syndicats ou les médias ne devraient pas adhérer au futur CP pour pouvoir y envoyer un représentant. Se repose la question de savoir si la structure associative est réellement la plus pertinente…
La désignation de certains représentants par les autres membres du collège concerné n’a pas fait l’unanimité. Il est proposé que ces désignations se fassent sur l’ensemble des collèges et non au sein de chaque collège (les personnalités hors organisations pourraient être désignées par les membres issus de l’ensemble de ces organisations).
Il a été aussi proposé que ce soit le bureau de l’association du futur CP, composé des fondateurs et garant de la structure, qui désigne les personnalités du collège « public » et les membres hors organisations des deux autres collèges.
La durée du mandat de 3 ans renouvelable une fois est approuvée. Mais il est proposé de débuter par une période (d’un an à trois ans) de test permettant de faire évoluer ensuite les modes de désignation des différents collèges.
3. Commissions opérationnelles
La composition des commissions opérationnelles, qui traiteront les plaintes et mèneront le travail du CP, n’a pas fait l’objet d’une nouvelle discussion.
Objectifs de travail
La discussion sur ce thème capital de la composition d’un futur Conseil de Presse soulève nombre de questions et a mis en évidence la difficulté à mettre en oeuvre la représentation des composantes, ainsi que la nécessité de prévoir un mode de fonctionnement harmonieux. Il faut donc travailler à nouveau sur la question des structures, en particulier sur les points suivants :
· le rôle des fondateurs de ce futur CP, notamment lors de sa constitution et pour garantir sa fidélité aux objectifs
· l’exécutif du Conseil de Presse (CA, bureau, président…) en ne perdant pas de vue la « visibilité » pour l’extérieur
· le statut juridique du CP (le statut associatif risque d’être moins facile à manier qu’on ne le pensait…)
· les « structures de travail »
· l’implication de l’APCP dans la création et la vie d’un Conseil de presse.
Nous reprendrons ces thèmes début 2008.
Prochaine réunion « ouverte » mercredi 28 novembre. Thèmes : décisions et sanctions (pilote : Yves Agnès).
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