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L’APCP écrit aux parlementaires

Le Parlement devrait prochainement examiner un projet de loi destiné à renforcer la protection de la confidentialité des sources des journalistes. La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté ce projet le 11 décembre 2013, mais la discussion parlementaire, initialement prévue en février 2014, a été reportée et n’est toujours pas inscrite au calendrier des débats.

L’APCP a toutefois décidé d’écrire aux députés et sénateurs. Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, avait en effet proposé que l’examen de cette loi soit l’occasion d’un débat sur les moyens d’assurer la responsabilité des médias et des journalistes à l’égard du public, et inscrit l’audit de Marie Sirinelli sur l’éventuelle création d’un conseil de presse dans ce cadre ( lettre de mission du 2 décembre 2013, communiqué du 13 février 2014).

Notre association estime que le retard pris pour la discussion du projet de loi n’est pas une bonne nouvelle, la France étant en retard dans ce domaine sur d’autres législations en Europe. Tout ce qui renforce la liberté de l’information est nécessaire. Mais cette liberté ne peut se justifier sans la tout aussi nécessaire responsabilité des journalistes et des éditeurs, qui en est le corollaire dans l’esprit même de nos institutions.

L’APCP a donc écrit aux 925 parlementaires pour leur rappeler ce débat d’importance nationale et leur demander leur sentiment à ce sujet. lire ici la lettre aux parlementaires

Après la publication du rapport Sirinelli, l’APCP demande une concertation sous l’égide du ministère

L’Association de Préfiguration d’un Conseil de Presse (APCP)  a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport remis à Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l’autorégulation de l’information. Ce travail de qualité met clairement en avant les problématiques et les points de vue des principaux acteurs.
L’APCP se félicite que l’hypothèse d’une régulation imposée de l’extérieur soit écartée par tous les interlocuteurs de Mme Sirinelli. Elle note que l’analyse approfondie des exemples étrangers dans leur diversité confirme la contribution d’un conseil de presse au fonctionnement de l’information et de la démocratie.
Pour l’APCP, les conclusions de ce rapport  sont une base constructive pour la réflexion et l’action du gouvernement comme des acteurs impliqués. Les auditions ont en effet mis en lumière que « la majorité des acteurs concernés paraissent favorables ou à tout le moins non opposés à la création d’une instance« .
En conséquence,  l’APCP renouvelle sa demande d’une concertation sous l’égide du ministère, dépositaire de l’intérêt général, permettant de lever les ambiguïtés et d’obtenir un réel consensus  pour la création d’une instance d’autorégulation tripartite.

Le rapport  est ici

L’ analyse du rapport Sirinelli publiée dans notre bulletin de mars  2014

AUTRES REACTIONS AU RAPPORT SIRINELLI

* Le SNJ attend une initiative du gouvernement  ici

* Jean Claude Allanic, journaliste, ancien médiateur de France 2, craint que l’idée soit enterrée ici

* Parti Socialiste ici

 

 

Le rapport sur la création d’une instance de régulation prévu pour janvier

Aurélie Filippetti, la Ministre de la Culture et de la Communication, a désigné une magistrate pour étudier l’hypothèse de la création d’une instance de régulation de la déontologie du journalisme. Marie Sirinelli est diplômée de  l’ENA et premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris (où elle est apporteur de la sixième chambre) et juge à la Cour nationale du droit d’asile. Dans sa  lettre de mission, la ministre répète qu’elle ne souhaite pas a  priori « que le pouvoirs publics prennent seuls l’initiative d’une telle démarche » -  [ la création d'une instance de déontologie de la presse et des médias] .

Marie Sirinelli

Marie Sirinelli

Mais elle prend acte des demandes  exprimées par « la profession et les représentants de la  société civile » et demande à Mme Sirineli de les mettre en regard des propositions des « éditeurs de presse imprimée ou numérique et des médias audiovisuels« . Son enquête devra également  expertiser les « expériences étrangères en matière d’instante de déontologie« . La rapporteure s’est  mise au travail avec un agenda de rendez vous très chargé -  elle recevra notamment l’APCP. Elle doit remettre ses conclusions fin janvier. Aurélie Filippetti laisse entendre que la question d’une instance de déontologie pourrait être abordée lors  de l’examen relatif à la protection des sources des journalistes, avant les élections municipales.

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