La nouvelle instance de régulation britannique critiquée par la Chambre des Lords

La Grande Bretagne poursuit son débat public sur la régulation des médias. Dernier élément versé au dossier : un rapport de la Chambre des Lords sur les suites du rapport Leveson de 2012 et de la Charte Royale de 2013 proposant un système d’agrément d’instances de régulation. Ce dispositif a été rejeté par la presse. Les éditeurs ont cependant sabordé la Press Complaint Commission qui avait montré ses faiblesses dans l’affaire News of The World et mis en place l’Independent Press Standards Organisation (IPSO). Le tour d’horizon de la chambre haute du parlement britannique montre que tout n’est pas réglé loin de là.

Au sommet du système mis en place les éditeurs, la Regulatory Funding Company - Société de financement de la régulation – dirigée par un conseil de 9 membres, tous représentants de l’industrie de la presse écrite. Cette RFC collecte les cotisations des 69 entreprises de presse adhérentes au système, soit la quasi totalité de la presse écrite. Son budget est de 2 500 000 £, dont 2 400 000 £ sont reversés à l’IPSO pour son fonctionnement. Contrairement à de nombreux conseils de presse, IPSO n’a pas son mot à dire que les règles éthiques. Le code auquel il se réfère a été rédigé au sein de cette Regulatory Funding Company par un groupe 12 personnes composé exclusivement de rédacteurs en chef – et présidé par celui du Daily Mail qui avait affirmé à Lord Leveson qu’il n’y avait aucune preuve de piratage dans l’affaire News of thé World ! Ce texte reprend largement le code de feue la Press Complaint Commission. Mieux, ce code est la propriété de cette RFC, qui garde la haute main sur son évolution. Le président d’IPSO lui même a reconnu que ne pas avoir le contrôle complet sur le code éthique affaiblissait son instance. Ce n’est sans doute près de changer.

L’équipe administrative de ce nouvel organisme vient essentiellement de l’ancienne Press Complaint Commission  voir ici comment fonctionne l’IPSO. Elle a examiné 3906 dossiers en 6 mois, en a retenu moins de 30 %, 39 sont venus en commission et 8 blâmes ont été prononcés. L’IPSO a la possibilité d’infliger des amendes, mais son président reconnaît qu’il y a » très peu de chance que la commission en décidé compte tenu de la complexité de la procédure » mise en place par les éditeurs !

Une autre instance a été créée en 2013. L’Independent Monitor of the Press (Impress), association financée par des trusts, des fondations et des particuliers, veut s’inscrire dans la logique de la Charte Royale et demandera un agrément officiel. Pour l’instant, aucun média ne l’a rejointe, mais elle multiplie les contacts avec la presse régionale et locale et la presse spécialisée.

Les mauvaises habitudes persistent

Enfin, trois titres nationaux n’ont pas adhéré à IPSO. The Guardian préfère pour l’instante développer une commission interne d’examens des plaintes indépendantes de sa rédaction. The Financial Times ne veut pas en entendre parler, car « il n’y a pas de standard [valable] pour l’ensemble de la presse ». The Independent n’a pas précisé ses raisons.

Cette offre multiple de régulation est  jugée déroutante pour le public. Pour beaucoup l’IPSO ressemble trop à la PCC pour ne finir comme elle. D’autant que les mauvaises habitudes persistent. Le journaliste politique Peter Oborne a ainsi démissionné en février du grand quotidien conservateur The Telegraph en arguant que le journal avait cédé à des pressions commerciales lors de la couverture du scandale HSBC. L‘Independent Press Standards Organisation a promis que serait instituée dans le code une «règle significative sur l’indépendance éditoriale » par rapport au secteur commercial.

« L’issue de cette affaire (…) sera particulièrement importante dans l’évaluation de l’efficacité de l’IPSO comme un régulateur » a commenté Lord Best, le président de la commission d’enquête. Déplorant que le système mis en place par les éditeurs « ne remplisse aucune des principales exigences décrivant dans la Charte Royale un régulateur entièrement indépendant« , il pose la question : « quand le gouvernement évaluera t il ce qui a été mis en place depuis la Charte Royale  ? que doit il arriver d’autre pour qu’il prenne de nouvelles mesures ? » PG

Transparence: les salaires des dirigeants de la BBC mis en ligne

La transparence des comptes des médias est une clefs de la confiance que le public leur accorde. Rare sont ceux qui détaillent la structure de leur capital et publient un bilan annuel. La transparence sur leur fonctionnement et leurs équipes dirigeantes est tout aussi nécessaire.

La vénérable BBC donne en cette matière un exemple à suivre. Comme celui d’autres médias, son site Internet propose une section d’auto-présentation , « Inside the BBC« . Y figurent classiquement la description des structures directoriales et des directions opérationnelles et le rappel de la charte royale qui fonde l’indépendance de la BBC. Les comptes rendus des réunions mensuelles du Comité de Direction sont également disponibles. Jusque là rien de bien extraordinaire.

Ce qui est plus étonnant pour le lecteur français, c’est la section « Staff Senior Biographies« . On peut y lire le curriculum vitae de 106 cadres supérieurs, « director« , « deputy director »,  « controller« , « general manager » et autres « officer« . Au delà de la description des taches et des parcours, le site publie pour chacun son salaire annuel, et sa rémunération totale primes comprises.

Les dépenses remboursées et celles directement prises en charge par la centrale de réservation de la BBC sont détaillées pour chaque dirigeant trimestre par trimestre. Sous forme de fichier pdf téléchargeable,  on trouve la date, l’objet et le montant de la dépense, éventuellement le nom de l’hôtel où est descendu un cadre en déplacement et le mode de transport utilisé. Quelques mots d’explication sont parfois ajoutés pour expliquer ces dépenses, comme « 12 participants » en face d’une facture de vin de 790 € à une soirée de gala, ou « retour tardif à son domicile » pour expliquer 35 € de taxi remboursés à une rédactrice en chef. Les  cadeaux reçus et les invitations sont indiqués, étant précisé qu’ils ne peuvent  être acceptés que conformément à la politique définie par la BBC. Où on découvre ainsi que British Petroleum a payé un dîner et une place pour une représentation de La Bohême au Royal Opera House  à cette même rédactrice en chef  – explication : la compagnie pétrolière parrainait une série d’émissions. Il faudrait connaître l’émission pour savoir si ce cadeau a facilité la parrainage….

Le dernier document rendu public est une déclaration d’intérêt, qui liste les fonctions bénévoles, les postes d’administrateurs de sociétés ou d’ONG, et les actions, titres ou obligations détenues quand cela excède 5% du capital d’une société, et quelque soit la part dans une société de média.

Quel média français suivra l’exemple de la BBC ?

PG

Les leçons du juge Levenson

Le passionnant débat sur la régulation de la presse britannique est riche d’enseignements par Didier EPELBAUM

Le rapport du juge Leveson sur les turpitudes de certains journalistes de la presse populaire britannique[1] a déclenché un vif débat, complexe, parfois difficile à suivre, mais passionnant pour tous ceux qui s’intéressant à la qualité de l’information et aux moyens de l’assurer. Le juge a enquêté pendant plus d’un an sur les écoutes téléphoniques nauséeuses de la presse Murdoch et il propose la création d’un organisme indépendant et efficace de régulation. Jusque-là, tout le monde est d’accord. C’est sur les modalités, la composition et le fonctionnement que les discussions achoppent.

Lord Justice Levenson (photo Steve Forrest:Workers' Photos)

Le juge propose par exemple que l’organisme soit composé de personnes qui n’ont actuellement aucune fonction journalistique ou politique, libres de tout conflit d’intérêts. Grincements de dents chez les éditeurs. Cette institution devrait participer à l’établissement de normes « strictes et élevées », et comprendre un système d’arbitrage qui permette aux victimes d’avoir un recours sans être contraints d’aller en justice. Le juge avance aussi l’idée nouvelle d’un « téléphone rouge », une ligne d’alerte pour les journalistes victimes de hiérarchies « pousse-au-crime ».

Qui doit créer cet organisme ? Lord Leveson propose que ce soit la presse et que l’institution soit « adossée » à une législation qui permette de contrôler son fonctionnement et d’imposer au gouvernement un devoir de protection de la liberté de la presse. Le Parlement comme compagnie d’assurances, en quelque sorte.

Très vite, les grands noms de la presse britannique (Murdoch et d’autres) sont montés au créneau contre toute tentative de mettre en place une législation : « On n’a plus ce genre de contrôle depuis le XVII^ème siècle, on ne va pas recommencer maintenant ! ». Les éditeurs de presse, dans leur ensemble, affirment accepter le rapport Leveson, mais en fait ils y font leur marché, choisissant les idées qui leur conviennent.

Le premier ministre Cameron, conservateur et proche de Murdoch, est d’accord avec les grands patronsmais il n’est pas seul à décider : ses alliés libéraux-démocrates sont favorables à un système vigoureux. Les travaillistes et les victimes des écoutes sont pour l’application du rapport Leveson et pour une loi. Les victimes sont représentées par l’association « Hacked Off » (« Ras-le-bol », « hacking » désignant également le piratage). Ils ont le soutien du leader travailliste Ed Miliband et bénéficient d’une large couverture médiatique en raison de la présence parmi leurs membres de stars du cinéma (Hugh Grant dans le rôle principal), de la littérature (J. K. Rowling, madame Harry Potter), de la musique (Charlotte Church), des parents de Milly Dowler, une collégienne assassinée en 2002 et de ceux de Madeleine McCann, une enfant disparue.

David Cameron au World Economic Forum de Davos en 2011 (Photo by Moritz Hager)

Enfin il y a l’actuel conseil de presse, la « Press Complaints Commission » (PCC), avec son président, l’ancien ministre conservateur Lord Hunt, qui lutte pour la survie de l’organisme tout en posant au président potentiel du futur organisme, et dont les propositions ont été exposées dans notre précédent bulletin[1].

La dernière proposition gouvernementale consiste à créer une « Charte royale », moins lourde qu’un organisme officiel[2]. C’est une sorte de lettre patente de l’ancien régime, qui correspond en droit français à un décret pris en Conseil d’État. Elle a le défaut de s’éloigner des propositions Leveson et surtout d’être exposée au bon gré de l’exécutif, qui peut l’amender directement. Conscient de la faiblesse du projet, son auteur le ministre Letwin veut y ajouter deux lois complémentaires modifiables par une super majorité des deux-tiers. Travaillistes et victimes sont contre. Pour le rédacteur en chef du Guardian, Alan Rusbridger, ce projet est « dangereux », pire qu’une législation. Il a peu de chances d’être adopté mais il met en évidence un accord implicite sur l’intervention nécessaire du Parlement comme garant de l’indépendance.

Un groupe d’une centaine d’éditeurs de la presse nationale, régionale et magazine se propose quant à lui de renforcer la PCC. Les journaux devront signer un engagement de cinq ans, le régulateur pourra entériner les changements du code des pratiques déontologiques. Les sanctions seront considérablement majorées pour ceux qui refuseraient d’adhérer (on parle d’amendes de plus d’un million de livres).

En fin de discussion, tout cela reviendra peut-être à requinquer la PCC avec des sanctions plus lourdes et une gouvernance plus claire. Quelle que soit la formule que les Britanniques choisiront, nous pouvons déjà tirer au moins six leçons de leur débat.

1. La régulation des médias est jugée suffisamment importante pour mobiliser les responsables politiques au plus haut niveau : le premier ministre et le chef de l’opposition. Très loin d’être le cas en France.
2. La recherche d’un large consensus.
3. Ce pays allergique par tradition à toute limitation de la liberté de la presse par la loi reconnaît la nécessité d’une intervention du législateur pour garantir le bon fonctionnement du futur organisme.
4. L’indépendance de l’organisme de régulation doit être incontestable.
5. Il faut des règles déontologiques strictes, précises et exhaustives.
6. L’organisme sera inefficace sans sanctions dissuasives.Ces six conditions paraissent aussi indispensables les unes que les autres pour que le système fonctionne mieux que le précédent.
   

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[1] « Les Britanniques vont devoir choisir entre l’autorégulation ou la contrainte » http://apcp.unblog.fr/files/2010/11/bulletin-apcp-n221.pdf

[2] Présentée par Oliver Letwin, ministre d’Etat.  Le dossier est aussi suivi par Maria Miller, secrétaire d’Etat à la Culture, aux Médias et au Sport.

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[1] Publié le 29 novembre 2012. http://www.levesoninquiry.org.uk/