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Moralisation pour tous… sauf pour les journalistes et les médias ?

Mensonges, conflits d’intérêts. Transparence, moralisation. Bravo ! Jérôme Cahuzac aura réussi bien malgré lui l’exploit de faire sauter un verrou de taille dans la classe politique. Ce que le rapport de la Commission Sauvé, en janvier 2011, qui voulait déjà « renforcer la confiance des citoyens », n’avait pas réussi malgré les promesses du précédent président.

Les journalistes, dans l’ensemble, ont applaudi l’annonce de mesures par l’exécutif. Quoi de plus normal que les élus et les ministres rendent des comptes aux citoyens, desquels ils tirent leur pouvoir ? Journalistes et médias sont à l’unisson quand il s’agit de défendre la morale publique… pour les autres.

Pourtant, les mensonges et conflits d’intérêts ne sont pas l’apanage des seuls « politiques ». Laurent Joffrin, alors directeur de Libération, l’écrivait dans le quotidien du 9 février 2011 : « Le jeu croisé des services rendus anodins mais dispendieux concerne toutes sortes de professions, à commencer par les journalistes ». Et les atteintes à la morale professionnelle des journalistes et éditeurs de média débordent largement cet aspect de la déontologie. Mais, prompts à la critique, voire aux prises de position véhémentes, les journalistes ont le poil hérissé dès qu’ils en sont les cibles. Allons, se tromper est humain, l’important c’est de ne pas reproduire ses erreurs. Encore faut-il arriver à les reconnaître, et c’est aussi salutaire pour les journalistes et les médias que pour les « politiques ».

Il serait peut-être temps que les professionnels de l’information, surmontant leurs vanités et leurs divisions, arrivent à se poser les vraies questions sur le discrédit du public à leur égard. La légitimité sociale des médias et des journalistes repose évidemment sur le « contrat de confiance » qui est censé les unir avec le public des citoyens pour lequel ils travaillent. Ceux-ci sont en droit de leur demander des comptes, pour la simple raison que sans une information de qualité, le débat public et démocratique ne peut être à la hauteur.

Journalistes et éditeurs resteront-ils les derniers « intouchables », n’ayant de comptes à rendre à personne ? Toutes les autres professions ont des règles déontologiques à respecter et des instances-boussoles pour les y aider. Pratiquer le déni de réalité, ne pas vouloir prendre en compte le danger mortel que constitue pour eux-mêmes la défiance du public, rester immobiles… est-ce seulement raisonnable ? Le public attend un geste fort qui serait à même de renverser la vapeur. Ce ne peut être que la création d’une instance nationale de déontologie de l’information pour tous les médias professionnels, associant des représentants de la profession et du public.

Attendre l’arme au pied que les « politiques », après avoir fait le ménage chez eux, viennent le faire dans les médias, est-ce, là aussi, bien raisonnable ?

Yves AGNÈS

La loi de 1881 pourrait être expurgée, au bénéfice d’une co-régulation profession-public.

Droits de l’Homme, liberté et égalité… II y a en France une croyance qu’il suffit de coucher une idée sur le papier pour qu’elle se réalise. Sans doute le  double héritage du droit romain et de la Révolution.

La « loi sur la liberté de la presse » de 29 juillet 1881 marquait un progrès considérable : le délit d’opinion et l’autorisation préalable avaient disparu, les journalistes ne pouvaient plus être emprisonnés arbitrairement. Mais on ne légiférait pas seulement par souci de protéger la liberté. Le législateur agissait aussi « par défiance à l’égard des mœurs publiques et par peur de la puissance nouvelle et déjà grandissante que représentait la presse[1]. »  La loi protégeait plus l’ordre et les institutions que la presse, elle réprimait la « provocation » à la désobéissance aux militaires, l’apologie du crime, l’offense au président de la République[2], aux corps constitutifs et administrations publiques, aux chefs d’Etat et représentants étrangers.

Depuis, la loi de 1881 a été amendée une soixantaine de fois, presque toujours dans le sens d’une restriction de la liberté[3]. Au fil des décennies, les différentes assemblées ont empilé de nouveaux délits, des pénalités accrues, par décret et sans débat, deux à trois cents articles répartis dans dix codes[4], une soixantaine de « comportements abusifs », une longue  liste interminable de « provocations spéciales »susceptibles de sanction : provocation aux attroupements (art. 107, Code pénal) ; provocation aux délits de coalition de fonctionnaires, (art. 1234) ; provocation à des crimes et délits commis en réunion séditieuses (art. 313) ; provocation à l’abandon d’enfants (353-1) ; provocation à la débauche (R. 40-11) ; provocation à l’excitation de mineurs à la débauche, (art. 334-1) ; provocation au refus de paiement de l’impôt (Code général impôt. art. 1839) ; provocation aux actes portant atteinte au crédit de la nation (loi du 18 août 1936) ; provocation à l’usage de denrées falsifiées (loi du 1° août 1905) ; provocation à l’usage de stupéfiants (Code de la santé publique, art. L. 130).

La plupart de ces lois sont obsolètes en regard de ce que devrait être le système judiciaire d’une démocratie du XXIème siècle et parfois en regard de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme qui garantit « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques[5]. » On aurait atteint un sommet du ridicule en mai 2011 si les médias français s’étaient conformés à la « loi Guigou » : ils auraient été les seuls au monde à ne pas montrer l’arrestation de DSK à New York parce qu’il était visiblement menotté !

Il est vrai que la plupart de ces textes ne sont plus appliqués mais ils existent bel et bien et ils sont à la portée d’un éventuel gouvernement qui aurait une envie irrépressible de museler les médias.

Après l’adoption de la loi de 1881, on a pu dire : « En matière de liberté de la presse, tout est dans le juge[6]. » L’épaisseur de ce millefeuilles législatif est sans doute l’une des raisons pour lesquelles les journalistes français sont si réticents à se donner de nouvelles contraintes[7].  On leur en demande déjà au-delà du raisonnable.

Il y a un équilibre, un juste milieu à trouver entre régulation (CSA), co-régulation (profession et public) et contrainte juridique. Si on veut restaurer la confiance dans les médias d’information, indispensable au bon fonctionnement et à la qualité de la démocratie, en créant un système de co-régulation crédible et efficace, ce devrait être « donnant/donnant », c’est-à-dire accompagné d’une modernisation de la loi, de l’abrogation de ses anachronismes et contraintes iniques. Ce travail si nécessaire permettrait de transférer l’essentiel de la déontologie vers une instance dédiée à cette cause comme il en existe dans la plupart des pays européens.  Didier EPELBAUM

[1]  « La liberté d’expression ne peut être limitée que par des « mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »

[2] Cuneo d’Ornano, l’un des rapporteurs de la loi, Journal Officiel, Débats et documents parlementaires, 25 janvier 1881.

[3] Curieusement, nos amis journalistes britanniques, qui n’ont pas de loi spécifique à la presse, réclament une législation ! Chez eux ce sont les Conservateurs qui refusent de légiférer par fidélité à leur idéologie libérale. 

[4] Civil, pénal, de procédure pénale (ancien et nouveau), de la propriété intellectuelle, des impôts, électoral, de la santé publique, du travail, de la sécurité sociale… Cf. Aubry J.-M., Ducos-Ader R. Droit de l’information, Dalloz. 1982;p. 451.

[5] Le Journaliste, bulletin du Syndicat des Journalistes, n° 1, décembre 1918.

[6] Art. 26 (modifié en 2000)

[7]  http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=83. L’un des derniers exemples controversé est celui de la loi du 15 juin 2000.

 

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