Archive pour le Tag 'Europe'

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Une enquête auprès des conseils de presse européens : la présence du public est un antidote aux tentations corporatistes

Lorsqu’on évoque la création d’un conseil de presse, une des réflexions régulièrement entendue est celle de la représentation du public, et de la pertinence de leur présence. L’APCP a voulu faire à nouveau le point. Elle a adressé au début de l’été un questionnaire aux membres de l’AIPCE (Alliance des conseils de presse indépendants d’Europe) et à ses correspondants non européens. La lecture des dix-sept réponses reçues fin septembre apporte une confirmation – l’apport positif des représentants du public au fonctionnement et à l’image des conseils de presse – mais montre qu’il n’y a pas de voie royale pour leur désignation.

L’effectif de ces conseils de presse varie de 8 à 50 membres : 8 sièges au Danemark, également répartis entre journalistes, éditeurs, juristes et représentants du public, et 50 en Russie où les représentants du public, choisis parmi les membre d’ONG, de partis politiques, et d’organisations de la société civile, se taillent la part du lion avec 24 sièges (un 25ème est attribué à un représentant du gouvernement). Le public n’est majoritaire par rapport aux professionnels – journalistes et éditeurs – que dans 5 instances sur 17, mais est majoritaire dans le comité des plaintes dans le CP québecois. Les mandats durent de 2 ans au Québec à 6 ans en Suède et sont partout de même durée pour tous les collèges. Un  seul conseil, celui d’Allemagne, ne comprend pas de représentants du public, mais invite parfois des « experts » à participer à l’analyse de cas précis.

Au delà de ces statistiques qui n’ont qu’une valeur indicative compte tenu du nombre limité des réponses, l’APCP espérait des pistes de réflexion sur le choix des représentants du public. Aucun mode de désignation ne s’impose. Il y a appel public à candidature dans sept pays. Ailleurs, les postulants se font connaître spontanément ou sont proposés par des institutions ou associations. Les structures – association, fondation – qui chapeautent les conseils de presse sont le plus souvent chargées de les désigner.

Concernant les critères de candidatures on ne peut tirer de conclusion générale. Les postulants doivent être des personnalités publiques intéressées par ces questions, donc en théorie « n’importe qui », dit le conseil de presse norvégien. Outre la connaissance ou l’intérêt reconnu pour les médias, la connaissance du droit ou la capacité à rédiger des avis juridiques sont des critères cités dans les réponses. Mais ce qui prévaut est le bon sens, l’ouverture d’esprit, les qualités morales. Les exclusions définies sont plus parlantes que les critères exigés pour être désigné : pas d’officiels gouvernementaux (Azerbaïdjan, Royaume-Uni), pas de militants politiques (Belgique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni), pas de personnes impliquées dans les médias (Belgique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas).

L’unanimité se fait enfin sur l’intérêt de la présence du public. L’idée la plus souvent exprimée est qu’il contribue à « accréditer l’indépendance » du conseil de presse et à « crédibiliser [s]es décisions ». Plusieurs réponses à notre questionnaire témoignent que ses représentants « apportent d’autres perspectives dans les discussions », « différentes de celles des professionnels et des experts », bref « qu’ils enrichissent les débats » voire qu’ « ils défendent (généralement) mieux le droit du public à l’information ». Ils sont perçus comme l’antidote aux tentations corporatistes dans la réponse aux plaintes du public. A noter le brassage organisé en Suède, où les 32 membres sont répartis en deux groupes de 16 recomposés tous les 6 mois pour que les gens de différents horizons travaillent ensemble sans s’installer dans des postures.

Cette enquête, si elle  n’apporte pas de révélations, confirme les choix de l’APCP. Elle sera à compléter avec les retours des courriers sur le même sujet adressés en juillet à plus de cinquante associations françaises de consommateurs, usagers, parents d’élèves… Pierre GANZ

Le conseil de l’Europe fustige les médias qui entretiennent « des mythes honteux » à propos des Rom

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a adressé le 24 octobre une lettre ouverte aux journalistes du continent. Démarche plutôt rare, provoquée par la façon dont de nombreux médias européens ont rendu compte de deux affaires concernant des enfants  découverts dans des familles roms, en Grèce et en Irlande.  Nils Muiznieks  constate que l’origine rom des familles concernées  a été systématiquement mise en avant,  et que cela » contribue « à perpétuer les vieux mythes selon lesquels les Roms auraient l’habitude d’enlever des enfants » . La présentation des faits a été faite de « manière irresponsable« , dit il , ce qui peut « alimenter des mouvements violents« . Il reproche aux médias d’entretenir « le mythe selon lequel les Roms seraient criminels par nature » . Ces présentations négatives des minorités roms en Europe « entrave[nt]  les efforts d’intégration«   écrit également le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Qui appelle les journalistes à « prendre du recul » et  à « user de manière responsable de leur pouvoir d’influence sur l’opinion publique« . le communiqué de presse du Conseil de l’Europe

La Cour Européenne des droits de l’homme précise sa jurisprudence sur le respect de la vie privée

Après avoir beaucoup profité des médias, la princesse de Monaco , Caroline de Hanovre, se bat depuis une vingtaine d’année pour obtenir d’eux le respect de sa vie privée. A plusieurs reprises, ses avocats ont saisis la  Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) après avoir épuisé toutes les voix de recours en Allemagne. Une affaire portant sur la publication d’une photo de ses vacances au Kenya par un hebdomadaire allemand dans un article consacré aux personnalités qui mettent en location leurs biens personnels vient ainsi  d’être évoquée devant la cour de Strasbourg.

L’intérêt de ce feuilleton (la toute première décision d’un tribunal en Allemagne date de  2005 pour un photo publiée par l’hebdomadaire 7 Tage  en …. 2002 ) est que les juges européens doivent arbitrer entre le respect de sa vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et son article 10 qui garantit la liberté d’expression. Pour eux,  « la question [est] de savoir si la publication litigieuse contribue à un débat d’intérêt général ou si son contenu ne sert qu’à des fins de divertissement sans aucune portée sociale ».

Dans ses attendus a CEDH pose que  « la notion de « vie privée » est une notion large, non susceptible d’une définition exhaustive, qui recouvre l’intégrité physique et morale de la personne et peut donc englober de multiples aspects de l’identité d’un individu, tels le nom ou des éléments se rapportant au droit à l’image ». Sa jurisprudence établit que « cette notion comprend les informations personnelles dont un individu peut légitimement attendre qu’elles ne soient pas publiées sans son consentement », ce qui est pour elle le cas d’une photo de vacances. Mais la CEDH note que le sujet de l’article pouvait « contribuer à un débat d’intérêt général »  et que « le texte ne donne pratiquement pas d’éléments appartenant à la vie privée de la requérante ou de son mari, mais se consacre pour l’essentiel aux aspects pratiques concernant la villa et sa location ». Enfin les juges de Strasbourg soulignent que Caroline de Hanovre « et son mari devaient être considérés comme des personnes publiques qui ne peuvent pas prétendre de la même manière à une protection de leur droit à la vie privée que des personnes privées inconnues du public ».

En conclusion, la CEDH déboute la plaignante et dit que les juridictions allemandes n’ont pas violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme en ne condamnant pas le journal qui avait publié la photo. L’arrêt de la CEDH

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