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La sénatrice Nathalie Goulet propose à son tour la reconnaissance de l’équipe rédactionnelle

Nathalie Goulet, Sénatrice UDI de l’Orne, a de la suite dans les idées. Lors de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, en juillet 2013, elle avait en vain tenté de faire adopter l’ interdiction pour un  parlementaire de détenir une entreprise de presse  ou d’y exercer  des fonctions de direction.

C’était , lui ont fait  valoir ses collègues sénateurs et le gouvernement, oublier les Jaurès, Clémenceau, et quelques autres … Mais la sénatrice persiste dans l’idée de « rééquilibrer les relations entre les acteurs des entreprises de presse » , et reprend dans une proposition de loi la revendication des syndicats de journalistes d’une reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle.  Elle affirme dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi  que « l’existence même d’un statut protecteur deviendra ipso facto un frein à d’éventuelles tentatives de pression. »

Nathalie Goulet © France 3 Basse-Normandie

Nathalie Goulet © France 3 Basse-Normandie

Son texte est assez proche de celui proposé le 22 janvier 2010 par le député socialiste Patrick Bloche – et cosigné à l’époque par Jean-Marc Ayrault. Il s’est également inspiré des travaux du SNJ sur la question. L’article 1 stipule que « toute entité juridique employant des journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail, produisant ou diffusant de l’information peut, à l’initiative d’un seul journaliste, constituer un Conseil de rédaction. » Il ne fait  pas de la reconnaissance de l’équipe rédactionnelle une obligation , comme la proposition Bloche, mais le rend possible voire incontournable dès que sa création est demandée.  Nathalie Goulet propose en effet de lier les aides publiques aux médias au respect d’une demande de création d’un conseil de rédaction. Les missions dévolues à ce conseil de rédaction seraient notamment de s’assurer de l’indépendance des journalistes dans l’exercice de leur profession, y compris vis-à-vis des actionnaires du média,  de parer les conflits d’intérêt, d’exprimer des avis sur le choix du directeur de la rédaction,  de veiller au respect de la ligne éditoriale. Le conseil serait également consulté en cas d’augmentation de capital, ou d’éventuelle cessation d’activité.

Cette  proposition de loi est depuis quelques jours  sur le bureau de la toute nouvelle présidence du Sénat. L’association les Indignés du PAF a lancé une pétition en ligne pour soutenir la proposition de la sénatrice. Il y a encore beaucoup d’obstacles politiques pour qu’elle vienne en discussion, et encore plus pour qu’elle soit adoptée, mais Nathalie Goulet veut croire que sa proposition aura « une vie parlementaire« . D’autant que ces dernières années ont montré que lorsqu’ils  sont dans l’opposition, les parlementaires proposent des dispositifs législatifs pour renforcer l’indépendance des journalistes et des rédactions, et donc la qualité de l’information délivrée aux citoyens, et tardent à les mettre en chantier quand ils sont dans la majorité. Mais l’initiative de Nathalie Goulet a le mérite, après d’autres, de relancer un débat nécessaire. P.G. màj le 8 octobre




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