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En Belgique, deux démonstrations du rôle d’un conseil de presse

Le conseil de presse est de plus en plus incontournable dans le paysage médiatique de Belgique. On devrait dire les conseils de presse, puisque, fédéralisme oblige, il y a deux organes indépendants de régulation en Belgique, le Raad voor de Journalistiek flamand et le Conseil de Déontologie Journalistique francophone. Deux affaires ont  ces dernières semaines validé leur nécessité.

La plus importante symboliquement est certainement la décision fin octobre de la Cour d’appel de Bruxelles. Elle avait à se prononcer sur la demande du journaliste Eric Verbeeck : son site Morsum-Magnificat avait fait l’objet d’un avis négatif du Raad voor de Journalistiek (RvdJ) saisi d’une  plainte d’une personnalité locale. Ce journaliste  avait déjà été blâmé à  deux reprises par le RvdJ, pour conflit d’intérêt et pour atteinte à la vie privée. Il n’avait pas apprécié la publication de ces premiers avis sur le site du RvdJ. Il avait donc en 2009 saisi un tribunal pour obtenir l’interdiction de publication de ce nouvel avis. Pour lui, le conseil de presse flamand était juridiquement incompétent à donner un avis sur son article, puisqu’il n’était pas journaliste professionnel et que ce conseil n’avait pas été établi par la loi. Le tribunal lui a donné raison le 24 juin 2009, infligeant en sus une contrainte de 5000 euros par publication si le Raad voor de Journalistiek ne respectait pas cette interdiction de publier son avis. Ici l’analyse de cette décision (en flamand)

 Validation du rôle d’un conseil de presse

 Cinq après, la Cour d’Appel de Bruxelles vient d’inverser la décision. Elle fonde son analyse sur le droit de la liberté d’expression et l’importance de l’autorégulation par les médias. Elle estime que le conseil de presse a le droit de s’exprimer publiquement sur les questions de déontologie. Son arrêt ne se limite pas à un rappel du respect absolu de  la liberté d’expression. Il précise le rôle social du conseil de presse qui «vise un journalisme de qualité », qui  représente et défend « l’éthique journalistique » et formule « des lignes directrices déontologiques pour la pratique journalistique». La cour d’appel de Bruxelles ajoute enfin que le conseil de presse est fondé à exprimer un avis sur tout ce qui est concerne les « pratiques et les contenus journalistiques » quelque soit le support et le statut de l’auteur. Ici le communique du RvdJ (en flamand)

Le Conseil de Déontologie Journalistique  francophone se réjouit de cette validation du rôle et de l’importance de l’autorégulation en matière d’éthique des médias. Il s’en estime d’autant plus conforté que « la situation du CDJ est encore plus claire [que celle du RvdJ] puisqu’un Décret du Parlement de la Communauté française et un autre du Parlement de la Communauté germanophone établissent sa légitimité ».

Quelques jours plus tard, ce même CDJ n’a pas hésité, peut être fort de cette légitimité indirectement validée par cet arrêt, à répondre publiquement à une tribune signée par deux avocats.

 Menaces sur l’investigation journalistique

Leur colère a été provoquée par le contenu de certains médias dans la couverture du dernier feuilleton de la vie publique belge : la mise en cause de Jean Charles Luperto, une  importante personnalité politique wallonne, pour outrage public aux mœurs en présence de mineurs. Outrés par ce qu’ils ont lu – et qui a conduit selon eux  l’élu à démissionner de ses mandats pour, selon la formule habituelle, « se consacrer à sa défense »  - les deux auteurs se prononcent en faveur de l’instauration d’un embargo sur les enquêtes policières et judiciaires, embargo qu’ils veulent « verrouillé par des sanctions d’une extrême rigueur ». Et ils concluent leur réquisitoire par l’affirmation  que « la liberté de la presse est devenue une putain. »

L’expression a fait parler. La réplique est venue notamment du président du Conseil de déontologie journalistique. Journaliste confirmé aujourd’hui patron d’une télévision privée, Marc de Haan récuse dans sa contre tribune l’idée de contraindre les journalistes au silence sur les enquêtes en cours au nom du respect de la présomption d’innocence. Aller dans ce sens «  aurait pour effet d’empêcher l’investigation journalistique, confinant la presse à la seule vérité judiciaire » écrit le président du CDJ.

Mais il ne nie pas les dérives déontologiques, et reconnaît qu’il a parfois « honte » de ce qu’il lit sous la plume de « certains confrères qui sacrifient au buzz les nobles valeurs de notre profession« . Ces excès nourrissent « la tentation de répression de l’activité journalistique » que Marc de Haan sent monter. Il cite les prises de position de la Commission européenne sur le droit à l’oubli sur internet, qui « menacent la possibilité d’un traitement journalistique des données personnelles« , ou la volonté de certains parlementaires belges « d’élargir l’obligation légale de respect de la présomption d’innocence aux journalistes« , voire de « tout bonnement [de] les chasser des tribunaux ».

Marc de Haan répond aux polémistes que « la liberté d’expression [peut] effectivement être mise au service du mal, mais [son] absence, c’est le mal lui-même.… ». Et le président du Conseil de déontologie journalistique plaide, au nom des journalistes comme au nom du public,  pour l’autorégulation d’une profession qui ne veut pas «  laisser tirer vers le bas ses normes éthiques« . P.G.

« Ne pas citer des sources ne signifie pas leur absence », dit le conseil de presse belge

Il y a dans la plus récente décision du Conseil de Déontologie Journalistique de Belgique deux remarques universelles, concernant l’une le respect à la vie privée des gouvernants l’autre le secret des sources, qui peuvent éclairer bien des débats franco-français récents sur le journalisme.

Le CDJ était saisi par un personnage important du palais royal belge,  l’Intendant de la Liste civile du Roi, à propos du livre du journaliste Frédéric Deborsu Question(s) Royale(s), enquête sur le Roi Albert II et la famille royale belge qui a défrayé la chronique en 2012.

A l’évidence, le plaignant estime qu’il y a crime de lése-majesté. Mais cela ne relève bien sûr pas des compétences déontologiques du CDJ, et il a donc porté plainte pour  publication de rumeurs et d’insinuations, non respect de vie privée de personnalités publiques, plagiat, non respect du « off », et confusion entre faits et opinions. L’essentiel de ces accusations contre Frédéric Deborsu sont rejetées par le CDJ – lire ici pour les détails.

Comme souvent, c’est le raisonnement sur les pratiques professionnelles qui fait, au moins pour qui n’est pas citoyen belge, tout l’intérêt de cette décision.

Il y a d’abord  la validation de la démarche générale d’enquête sur la vie d’un chef d’état: « il est tout à fait légitime de considérer la monarchie comme sujet potentiel pour le journalisme d’investigation. La sympathie qu’une partie de la population éprouve pour la famille royale ne peut faire obstacle à un tel travail », écrit le CDJ. Il rappelle ensuite que l’intérêt général peut justifier d’enquêter davantage sur la vie privée des gouvernants : « la sphère privée d’une personnalité publique est plus réduite que pour les anonymes mais ne disparaît pas totalement, écrit le CDJ. Il préconise d’évaluer cette notion d’intérêt général au regard de « l’importance [de cette ] information pour le débat démocratique et le lien entre le fait privé et l’exercice d’un rôle public. »

La seconde réflexion générale du CDJ concerne l’anonymat des sources. Le plaignant considérait que les informations non précisément sourcées étaient des rumeurs et des insinuations. Les sages ont analysés chaque accusations, entendu le journaliste et retenu ses arguments évoquant  » la retranscription d’informations obtenues auprès de sources nombreuses et recoupées et qui ne peuvent être citées ». D’où cette affirmation claire : »Ne pas citer ces sources ne signifie pas leur absence ». Mais aussi ce rappel : « soit un journaliste détient des informations sourcées lui permettant d’affirmer un fait et il l’exprime ainsi, soit il ne dispose pas de telles informations mais alors il ne doit pas en parler plutôt que d’émettre des sous-entendus« . P.G.

131 dossiers de plainte en trois ans pour le conseil de déontologie belge

Le conseil de déontologie belge a présenté son bilan le 15 novembre à l’occasion des Etats Généraux des Médias de l’Information initiés par le Parlement de la Communauté française de Belgique. Trois ans après sa création, en décembre 2009, le Conseil de Déontologie Journalistique (CDJ)  note que « les attentes sont grandes » et que « la démarche d’autorégulation de la profession [qu’il incarne] permet (.. .) de combiner liberté des médias contre les pressions extérieures et responsabilité des journalistes par le respect des règles internes à la profession ».

Le CDJ est plus solide que des instances similaires créées auparavant en Belgique : il réunit journalistes ET éditeurs et sa légitimité est renforcée par le décret du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui prévoit son mode de financement. De janvier 2010 à novembre 2012, le CDJ s’est réuni 30 fois en séances plénières et a traité 131 dossiers. 24 plaintes ont été jugées irrecevables (10 sur la forme, 14 sur le fond) ; 16 ont donné lieu à une médiation, 15 sont restées sans suite ; sur les 68 plaintes qui ont donné lieu à un avis, le CDJ a considéré que 51 n’étaient pas fondées et que 17 l’étaient ; 8 sont encore en cours d’examen. Les plaintes visaient essentiellement des médias audiovisuels (43 %) et des quotidiens (40 %) . Les périodiques écrits n’ont été concernés que dans moins de 8% des cas, les sites en ligne dans 5 % ; enfin 2,5 % des plaintes concernaient directement un journaliste et 1,5 % une agence de presse. Au delà, le CDJ  a aussi mené depuis sa création 37 médiations directes – sans être saisi formellement d’une plainte – dont 28 se sont conclu sur un accord entre les parties.

Les thèmes de plainte les plus fréquents sont information partielle ou partiale (49 dossiers), atteinte à la dignité des personnes (25 dossiers), diffamation (24 dossiers), atteinte à la vie privée (23 dossiers), incitation à la haine et/ou à la violence (20 dossiers). Viennent ensuite, toujours selon la nomenclature du CDJ, les motifs généralisation abusive/racisme (14), confusion information/publicité (12), absence de réplique (12), information non vérifiée (11), négationnisme (10), refus de rectification (6), manque de confraternité (3). Une même plainte peut relever de plusieurs thèmes.

Mais cette activité n’est pas représentative de l’ensemble des tâches du Conseil de Déontologie Journalistique belge.. Il a été aussi sollicité 228 fois sur des questions déontologiques, soit par des journalistes confrontés à une question pratique, soit pour apporter des informations à des étudiants, ou encore pour répondre à des explications sur la procédure, à des interpellations sur des cas particuliers,  et intervenir publiquement dans des colloques ou des médias. Le CDJ est intervenu dans les principales écoles de journalisme de Belgique francophone,

Il a publié plusieurs textes , dont un Guide des bonnes pratiques dans les relations entre les journalistes et leur sources , une Recommandation pour les Forums ouverts sur les sites des médias , une Directive sur la distinction entre publicité et journalisme , enfin des avis généraux sur La couverture de la campagne électorale  ou sur L’usage des réseaux sociaux par les journalistes . Il travaille actuellement à un texte sur l’identification des personnes en contexte judiciaire. Le conseil de déontologie journalistique estime que ces actions « constituent la face positive et constructive du rôle du Conseil, au moins aussi intéressante que le traitement de cas conflictuels »

Sur le plan qualitatif, le CDJ estime que la composition retenue en 2009 a fait ses preuves et pointe « l’importance de la société civile comme regard externe ». Il constate que son périmètre d’intervention a posteriori est désormais bien établi, entre ce qui relève de la déontologie des médias et de la ligne éditoriale ou des questions sociales et qu’il établit progressivement une jurisprudence. S’il pense être perçu « comme un « contrôleur » mais aussi de plus en plus [aussi comme un] comme outil d’aide et de réflexion pour les médias », le CDJ souligne qu’il reste à convaincre de son utilité car il y a encore de la « méfiance dans certains médias ».

le site du CDJ

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