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La Cour Européenne des droits de l’homme précise sa jurisprudence sur le respect de la vie privée

Après avoir beaucoup profité des médias, la princesse de Monaco , Caroline de Hanovre, se bat depuis une vingtaine d’année pour obtenir d’eux le respect de sa vie privée. A plusieurs reprises, ses avocats ont saisis la  Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) après avoir épuisé toutes les voix de recours en Allemagne. Une affaire portant sur la publication d’une photo de ses vacances au Kenya par un hebdomadaire allemand dans un article consacré aux personnalités qui mettent en location leurs biens personnels vient ainsi  d’être évoquée devant la cour de Strasbourg.

L’intérêt de ce feuilleton (la toute première décision d’un tribunal en Allemagne date de  2005 pour un photo publiée par l’hebdomadaire 7 Tage  en …. 2002 ) est que les juges européens doivent arbitrer entre le respect de sa vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et son article 10 qui garantit la liberté d’expression. Pour eux,  « la question [est] de savoir si la publication litigieuse contribue à un débat d’intérêt général ou si son contenu ne sert qu’à des fins de divertissement sans aucune portée sociale ».

Dans ses attendus a CEDH pose que  « la notion de « vie privée » est une notion large, non susceptible d’une définition exhaustive, qui recouvre l’intégrité physique et morale de la personne et peut donc englober de multiples aspects de l’identité d’un individu, tels le nom ou des éléments se rapportant au droit à l’image ». Sa jurisprudence établit que « cette notion comprend les informations personnelles dont un individu peut légitimement attendre qu’elles ne soient pas publiées sans son consentement », ce qui est pour elle le cas d’une photo de vacances. Mais la CEDH note que le sujet de l’article pouvait « contribuer à un débat d’intérêt général »  et que « le texte ne donne pratiquement pas d’éléments appartenant à la vie privée de la requérante ou de son mari, mais se consacre pour l’essentiel aux aspects pratiques concernant la villa et sa location ». Enfin les juges de Strasbourg soulignent que Caroline de Hanovre « et son mari devaient être considérés comme des personnes publiques qui ne peuvent pas prétendre de la même manière à une protection de leur droit à la vie privée que des personnes privées inconnues du public ».

En conclusion, la CEDH déboute la plaignante et dit que les juridictions allemandes n’ont pas violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme en ne condamnant pas le journal qui avait publié la photo. L’arrêt de la CEDH

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