Les leçons du juge Levenson

Le passionnant débat sur la régulation de la presse britannique est riche d’enseignements par Didier EPELBAUM

Le rapport du juge Leveson sur les turpitudes de certains journalistes de la presse populaire britannique[1] a déclenché un vif débat, complexe, parfois difficile à suivre, mais passionnant pour tous ceux qui s’intéressant à la qualité de l’information et aux moyens de l’assurer. Le juge a enquêté pendant plus d’un an sur les écoutes téléphoniques nauséeuses de la presse Murdoch et il propose la création d’un organisme indépendant et efficace de régulation. Jusque-là, tout le monde est d’accord. C’est sur les modalités, la composition et le fonctionnement que les discussions achoppent.

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Lord Justice Levenson (photo Steve Forrest:Workers' Photos)

Le juge propose par exemple que l’organisme soit composé de personnes qui n’ont actuellement aucune fonction journalistique ou politique, libres de tout conflit d’intérêts. Grincements de dents chez les éditeurs. Cette institution devrait participer à l’établissement de normes « strictes et élevées », et comprendre un système d’arbitrage qui permette aux victimes d’avoir un recours sans être contraints d’aller en justice. Le juge avance aussi l’idée nouvelle d’un « téléphone rouge », une ligne d’alerte pour les journalistes victimes de hiérarchies « pousse-au-crime ».

Qui doit créer cet organisme ? Lord Leveson propose que ce soit la presse et que l’institution soit « adossée » à une législation qui permette de contrôler son fonctionnement et d’imposer au gouvernement un devoir de protection de la liberté de la presse. Le Parlement comme compagnie d’assurances, en quelque sorte.

Très vite, les grands noms de la presse britannique (Murdoch et d’autres) sont montés au créneau contre toute tentative de mettre en place une législation : « On n’a plus ce genre de contrôle depuis le XVIIème siècle, on ne va pas recommencer maintenant ! ». Les éditeurs de presse, dans leur ensemble, affirment accepter le rapport Leveson, mais en fait ils y font leur marché, choisissant les idées qui leur conviennent.

Le premier ministre Cameron, conservateur et proche de Murdoch, est d’accord avec les grands patronsmais il n’est pas seul à décider : ses alliés libéraux-démocrates sont favorables à un système vigoureux. Les travaillistes et les victimes des écoutes sont pour l’application du rapport Leveson et pour une loi. Les victimes sont représentées par l’association « Hacked Off » (« Ras-le-bol », « hacking » désignant également le piratage). Ils ont le soutien du leader travailliste Ed Miliband et bénéficient d’une large couverture médiatique en raison de la présence parmi leurs membres de stars du cinéma (Hugh Grant dans le rôle principal), de la littérature (J. K. Rowling, madame Harry Potter), de la musique (Charlotte Church), des parents de Milly Dowler, une collégienne assassinée en 2002 et de ceux de Madeleine McCann, une enfant disparue.

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David Cameron au World Economic Forum de Davos en 2011 (Photo by Moritz Hager)

Enfin il y a l’actuel conseil de presse, la « Press Complaints Commission » (PCC), avec son président, l’ancien ministre conservateur Lord Hunt, qui lutte pour la survie de l’organisme tout en posant au président potentiel du futur organisme, et dont les propositions ont été exposées dans notre précédent bulletin[1].

La dernière proposition gouvernementale consiste à créer une « Charte royale », moins lourde qu’un organisme officiel[2]. C’est une sorte de lettre patente de l’ancien régime, qui correspond en droit français à un décret pris en Conseil d’État. Elle a le défaut de s’éloigner des propositions Leveson et surtout d’être exposée au bon gré de l’exécutif, qui peut l’amender directement. Conscient de la faiblesse du projet, son auteur le ministre Letwin veut y ajouter deux lois complémentaires modifiables par une super majorité des deux-tiers. Travaillistes et victimes sont contre. Pour le rédacteur en chef du Guardian, Alan Rusbridger, ce projet est « dangereux », pire qu’une législation. Il a peu de chances d’être adopté mais il met en évidence un accord implicite sur l’intervention nécessaire du Parlement comme garant de l’indépendance.

Un groupe d’une centaine d’éditeurs de la presse nationale, régionale et magazine se propose quant à lui de renforcer la PCC. Les journaux devront signer un engagement de cinq ans, le régulateur pourra entériner les changements du code des pratiques déontologiques. Les sanctions seront considérablement majorées pour ceux qui refuseraient d’adhérer (on parle d’amendes de plus d’un million de livres).

En fin de discussion, tout cela reviendra peut-être à requinquer la PCC avec des sanctions plus lourdes et une gouvernance plus claire. Quelle que soit la formule que les Britanniques choisiront, nous pouvons déjà tirer au moins six leçons de leur débat.

  1. La régulation des médias est jugée suffisamment importante pour mobiliser les responsables politiques au plus haut niveau : le premier ministre et le chef de l’opposition. Très loin d’être le cas en France.
  2. La recherche d’un large consensus.
  3. Ce pays allergique par tradition à toute limitation de la liberté de la presse par la loi reconnaît la nécessité d’une intervention du législateur pour garantir le bon fonctionnement du futur organisme.
  4. L’indépendance de l’organisme de régulation doit être incontestable.
  5. Il faut des règles déontologiques strictes, précises et exhaustives.
  6. L’organisme sera inefficace sans sanctions dissuasives.Ces six conditions paraissent aussi indispensables les unes que les autres pour que le système fonctionne mieux que le précédent.

[1] « Les Britanniques vont devoir choisir entre l’autorégulation ou la contrainte » http://apcp.unblog.fr/files/2010/11/bulletin-apcp-n221.pdf

[2] Présentée par Oliver Letwin, ministre d’Etat.  Le dossier est aussi suivi par Maria Miller, secrétaire d’Etat à la Culture, aux Médias et au Sport.


[1] Publié le 29 novembre 2012. http://www.levesoninquiry.org.uk/

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