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« L’honnêteté de l’information », un principe à valeur constitutionnelle

Dans notre bulletin d’infos n°8, nous reproduisons, avec son accord, des extraits de la thèse de doctorat du juriste et avocat Alexis Guedj, spécialisé en droit de la presse.

 »     Le Conseil constitutionnel est intervenu afin de conférer à la liberté de la presse valeur constitutionnelle. La Haute juridiction avait envisagé cette liberté en faveur du destinataire de l’information – c’est-à-dire du public – en passant selon nous sous silence celle de l’émetteur, le journaliste. La Haute juridiction avait, souvenons-nous, consacré les principes constitutionnels de la liberté d’expression et de la liberté de communication. C’est en 1984, dans sa décision « Entreprises de presse »que le Conseil constitutionnel consacre le principe dela liberté de la presse.

Le droit de recevoir une information de qualité, si si !

Le juge constitutionnel avait validé son raisonnement en se fondant alors sur la notion du droit du public à recevoir des informations : « La libre communication des pensées et des opinions (…) ne serait pas effective si le public n’était pas à même de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents ». Le public se verra donc reconnaître le droit de recevoir une information de qualité, c’est-à-dire objective. Pour qu’elle le soit, le Conseil avait estimé que l’objectif du pluralisme visé par la loi devait être respecté afin que le public puisse opérer un choix sans que « ni les intérêts privés, ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions ni qu’on puisse en faire l’objet d’un marché ».

Quant au principe d’honnêteté de l’information, la Haute juridiction va procéder à un raisonnement liant à la fois le respect du principe de pluralisme des courants d’expression et le respect du principe de vérité des informations.  « 
…La suite en téléchargeant le  Bulletin n°8

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