Entretien avec Flip Voets, secrétaire général du « Raad voor de journalistiek » (RVDJ), conseil de presse flamand, et ancien journaliste de la VRT, radio-télé publique flamande.
Il existait en Flandres, dans les années 90, un « conseil de déontologie » composé d’une dizaine de journalistes « séniors » bénévoles et d’éditeurs de presse. La présence de ces derniers était évidente tant les relations étaient sereines, en tous cas beaucoup moins « frontales » qu’en France.
Une série de « scandales médiatiques » (Dutroux…), dans un contexte de régionalisation culturelle, a poussé le ministre de la justice de Klerck à envisager la création d’une instance de régulation. Les éditeurs l’ont pris de vitesse pour éviter de se faire imposer quoique ce soit.
Des accords sur la composition et le financement ont été assez vite trouvés.
La communauté francophone doit, elle aussi, mettre en place un Conseil de presse (CP) en 2007 sur le modèle du flamand. Les rédacteurs en chef y demandent une reconnaissance spécifique.
Le RVDJ est une ASBL (équivalent d’une association sans but lucratif) créée en 2002.
- Composition du CA (élu pour 4 ans) : 8 « éditeurs » et : 8 journalistes (3 presse écrite, 3 radio-tv-agence, 2 magazine)
- Le CP lui-même : 18 membres et 18 suppléants dont :
- 6 journalistes (4 de presse écrite et 2 pour l’audio-visuel)
- 6 éditeurs (2 quotidiens, 2 magazine, 2 tv-radio-agence)
- 6 « externes » (prof d’université, juge, président d’une association de victimes)
Les « externes » sont désignés par le CA et sur la base à la fois de la qualification et de la motivation des postulants. « C’est un mode de désignation choisi par défaut, il n’est pas vraiment satisfaisant mais nous n’avons rien trouvé de mieux. »
Les organisations professionnelles choisissent elles-mêmes leurs représentants.
Le CP a la possibilité théorique de s’autosaisir. Il ne le fait que sur des questions générales.
Tout le monde peut saisir le CP. Y compris les organisations professionnelles.
Le président du CP est un juge membre du Conseil d’Etat. Il a été reconduit en 2007.
Flip est le seul salarié, avec une secrétaire à environ mi-temps.
Budget annuel de 160 K€. Cette année a été décidée une indexation pour revaloriser ce montant (+ 7 %). Il se partage à 50% éditeurs et 50% journalistes. La communauté flamande verse une subvention couvrant intégralement le montant de la part des journalistes.
Chaque éditeur de presse cotise au prorata du nombre de ses journalistes.
30 à 40% du budget (indexé sur l’évolution du coût de la vie) provient des quotidiens, 20% des magazines, 40% radio-tv-agence.
Une nouvelle charte ?
La question a été largement débattue : il a été décidé de se servir de la charte de Munich (71) et de « la Déclaration des droits et devoirs des journalistes belges » signée par les associations de journalistes et les éditeurs en 82.
Ces deux textes sont assez vagues. La « jurisprudence » que le CP va développer au fil du temps permettra de les « dépoussiérer », de les « moderniser » et de les « préciser ».
La procédure
Le plaignant a 30 jours après la parution ou la diffusion de l’information pour porter plainte auprès du CP.
Flip n’a aucun pouvoir de décision personnel. Mais il décide de la recevabilité des dossiers qui arrivent. Il joue alors, pour les « recevables », l’ombudsman : il contacte le journaliste mis en cause et la chose peut s’arrêter après un arrangement à l’amiable.
Dans le cas contraire, le dossier est traité par le CP : le journaliste a un mois pour répondre, puis le plaignant a un mois pour réagir à la réponse. Après cet échange de documents, l’un et l’autre sont reçus par 3 membres du CP (1 journaliste, 1 éditeur, 1 externe). Chacun peut se faire accompagner ou représenter.
Les 3 membres rédigent des conclusions qui sont discutées et très souvent amendées par l’ensemble du CP. Les décisions sont prises à l’unanimité. « Le consensus nous paraît fondamental pour le début d’un CP. » La possibilité de mentionner des « avis divergents » dans les décisions existe statutairement.
Le CP se réunit une fois par mois et les « externes » seuls ont une petite indemnité (les professionnels sont présents dans le cadre de leurs activités)
Les décisions, en plus du site, peuvent être publiées dans quelques revues juridiques et dans le « Journal des journalistes » (édité par l’association des journalistes professionnels en Belgique, qui rassemble 70% de la profession et une petite union de journalistes de périodiques). Aucune n’a été publiée dans le média incriminé. « Aucun plaignant ne l’a demandé et nous ne l’avons pas fait de notre propre chef. »
La rédaction des décisions se présente toujours sous cette forme structurée et pédagogique :
- Explication de la procédure
- Les faits
- Le point de vue des parties (plaignant/journaliste)
- La décision
Au contraire des CP québécois ou anglais, les « plaignants » peuvent saisir à la fois ou successivement le CP et la justice (une faute déontologique n’est pas nécessairement une faute reconnue par le civil ou le pénal). Flip explique qu’il aurait sans doute été maladroit, dès la naissance du CP, d’émettre de telles restrictions, ce qui n’empêche pas un éventuel changement s’il devient nécessaire un jour.
En 4 ans et 150 affaires, aucun journaliste n’a refusé d’entrer dans la procédure.
Les « directives »
Le CP a a possibilité de s’autosaisir et de rendre des avis sur des questions générales
(4 en 4 ans).
- « Comportement de la presse face aux victimes »
- « Le harcèlement de témoin »
- « L’information financière » (à la suite de la directive européenne), un décret (ou un « arrêté » ?) royal est venu entériner cette directive
- « La manipulation des images » (nécessité de noter « archives » en cas de confusion possible…
- Une prochaine directive concernera l’utilisation de la caméra cachée dans le reportage.
Bilan
En 2006 : 42 dossiers dont 18 décisions du CP 5 cas « d’irrecevabilité ». Actuellement, 19 dossiers en cours. 11 ont été réglés à l’amiable.
En 2005, 70% des plaintes ont été déclarées « fondées » pour 50% en 2006.
« De plus en plus de plaintes avec aide ou présence d’avocat… A terme pour un média, participer au CP sera considéré comme une sorte de label de qualité… On constate que les quelques médiateurs qui existaient ont disparu depuis la création du CP… »
Regards sur d’autres CP
Flip a pendant 2 jours visité en 2002 le CP anglais. Il traite 3000 cas par an et ne n’intéresse qu’à la presse écrite. Il a été surpris par quelques décisions du style : « On ne doit pas rémunérer les criminels » (ce qui autorise en creux la rémunération des sources).
Le CP de Hollande, qui est beaucoup plus vieux que le flamand, reçoit seulement une centaine de plaintes par an. Il est exclusivement financé par les médias et manque cruellement de moyen. Certains d’entre eux, s’estimant trop souvent mis en cause, ont quitté le dispositif. Dans un tiers des cas, les journalistes ne répondent pas aux demandes d’explication. Les médias publient systématiquement les décisions du CP.
Le CP d’Allemagne n’inclut pas de « non-professionnels »
Le CP de Suède peut infliger des sanctions et ses décisions sont nécessairement publiées dans le média mis en cause.
Flip a participé en 2006 et à Sofia, à la réunion annuelle de l’Alliance des conseils de presse européens (ceux qui sont démocratiques et indépendants, une petite vingtaine).
La réunion 2007 se tiendra à Edimbourg les 20 et 21 septembre.
Tel : 32 2 230 27 17
Compte rendu : Nathalie Dollé (Alliance internationale des journalistes et APCP). Présente synthèse : Jean-Luc Martin-Lagardette (APCP). Entretien du 28 mars à Bruxelles.
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